Santé et social
CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12002-06 pour attester des salaires en vue d'obtenir une indemnisation journalière pour motif de maladie, de maternité ou paternité. Le formulaire est accompag ...
CERFA 15436-01 : Questionnaire d'accident
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15436-01 pour répondre au questionnaire d'accident pour les victimes d'accidents corporels. Ce formulaire, une fois rempli, est à retourné aupr&egr ...
CERFA 14411-01 : Demande de rattachement à un assuré d'un ou plusieurs ayants droits autres que les enfants
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14411-01 pour solliciter le rattachement à un assuré, d'un de ses ayants droits auprés des services de l'Assurance Maladie, autres que les enfants. Ce formu ...
Déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de votre carte Vitale
Santé et socialCe formulaire permet d'effectuer une déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de votre Carte Vitale à envoyer à votre caisse primaire d'Assurance Maladie.
CERFA 10647-03 : Demande de retraite progressive
Santé et socialLe Cerfa 10647-03 permet aux salariés du régime général de demander à bénéficier de la retraite progressive.
CERFA 12772-03 : Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Santé et socialLe Cerfa 12772-03 est un formulaire qui constitue le dossier de demande unique pour une retraite anticipée de base pour les assurés handicapés.
Demande unique de pension retraite personnelle
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 10916-08 qui permet d'effectuer une demande de pension retraite personnelle. Ce dossier de demande de retraite personnelle concerne les personnes ayant cotisé ...
CERFA 10906-06 : Formulaire d'inscription au registre ADELI pour les auxiliaires médicaux
Santé et socialLe Cerfa 10906-06 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concern ...
CERFA 11545-01: Déclaration changement de situation à la CPAM (assurance maladie)
Santé et socialLe Cerfa 11545-01 également connu sous la référence S1104 permet de faciliter la demande de changement de caisse d'affiliation, par exemple, dans le cadre d'un changement d'employeur. Tél ...
CERFA 11135-04 : Formulaire d'attestation de salaire pour le paiement des Indemnités Journalières
Santé et social
Cerfa 14463-03 : Formulaire de déclaration d'accident du travail et du trajet
Santé et social
CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale
Santé et socialTéléchargez le Cerfa officiel 14445-02 qui permet de rattacher un enfant mineur au numéro de sécurité sociale d'un seul ou de ses deux parents, pour faire valoir ses droits aup ...
Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS
Santé et socialPermet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une n ...
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