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Déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de votre carte Vitale
Informations personnelles :
Déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de votre carte Vitale
Ce formulaire permet d'effectuer une déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de votre Carte Vitale à envoyer à votre caisse primaire d'Assurance Maladie.
Votre carte vitale est perdue ou défectueuse ? Vous souhaitez déclarer son vol ? Découvrez les démarches à suivre.
Sommaire
Dernière mise à jour: 03/05/2024
Comment déclarer le vol, la perte ou le dysfonctionnement de sa carte vitale ?
Qu'est-ce que la carte vitale ?
La carte vitale est une carte d'assurance maladie personnelle permettant de justifier vos droits à l'assurance maladie auprès des professionnels de santé. Grâce à cette carte à puce, vous avez la possibilité d'être rapidement remboursé de vos soins de santé sans aucune démarche à effectuer, mise à part celle de présenter votre carte vitale aux professionnels lors de vos rendez-vous médicaux ou de ceux de vos enfants. Aussi, la carte vitale permet de bénéficier du tiers payant, c'est-à-dire de ne pas avoir à avancer certains frais.
Pourquoi déclarer le vol, la perte ou le dysfonctionnement de votre carte vitale ?
Il est nécessaire de déclarer un évévenement entraînant l'impossibilité d'utiliser votre carte vitale. En effet, grâce à la carte vitale vous êtes assuré d'être remboursé de vos frais de santé dans un délai d'une semaine et ce sans avoir besoin d'envoyer une feuille de soin à votre Assurance Maladie.
Comment procéder à la déclaration?
Il convient de réaliser une déclaration sur l'honneur réalisable:
- en ligne via votre espace personnel;
- par téléphone au 3646;
- par courrier en envoyant la déclaration sur l'honneur à télécharger;
- en physique en vous rendant à un point d'accueil.
À noter que cette déclaration entraînera la désactivation de votre carte vitale.
Où trouver le document relatif à cette déclaration ?
Grâce à son service en ligne, Startdoc vous permet de téléchager la déclaration sur l'honneur de perte, de vol ou de dysfonctionnement de votre carte vitale. Vous n’aurez plus qu’à la télécharger en un clic et à la remplir avant de l'envoyer.
Tout est orchestré dans le but de faciliter votre démarche administrative.
Télécharger la déclaration sur l'honneur en un clic
À quelle adresse envoyer la déclaration ?
Une fois remplie la déclaration sur l'honneur doit être envoyée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez afin qu'elle puisse procéder aux formalités dans le but d'en recevoir une nouvelle rapidement.
Si votre carte vitale est défectueuse, vous pouvez la joindre à votre courrier.
Comment faire en attendant de recevoir ma nouvelle carte vitale ?
Une fois votre déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement effectuée et prise en charge, l'Assurance Maladie vous enverra par courrier le document "Ma nouvelle carte vitale" en vue d'en faire la demande.
Durant le délai de traitement de 3 semaines, vous devrez avancer tous vos frais médicaux si besoin. Pensez à demander une feuille de soins aux professionnels de santé que vous devrez remplir et signé puis envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie afin de vous faire rembourser.
Aussi, vous pouvez télécharger votre attestation de droits en ligne via votre espace personnel de manière à la présenter aux médecins et/ou pharmaciens.
Déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement de ma carte vitale
Questions fréquentes
Pourquoi déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement de ma carte vitale ?
Si un événement entraîne l'inactivité de votre carte vitale, alors vous êtes tenus de le déclarer auprès de votre caisse d'Assurance Maladie afin de pouvoir en recevoir une nouvelle. Sans ça, vous ne pourrez plus justifier vos droits facilement auprès des professionnels de santé et les délais de remboursements seront plus longs et fastidieux.
Comment déclarer a perte, le vol ou le dysfonctionnement de ma carte vitale ?
Il vous suffit d'effectuer une déclaration sur l'honneur en téléchargeant le document que Startdoc a mis a votre disposition, de le remplir et de l'envoyer. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne, par téléphone ou en physique dans un point d'accueil.
À quelle adresse envoyer ma déclaration sur l'honneur ?
Il convient d'envoyer le formulaire à la CPAM dont vous dépendez. Vous pouvez trouver l'adresse de correspondance sur le site ameli.fr.
