Documents prêts à l'emploi
Témoignage écrit - Lettre type de déclaration de faits
Déclaration de sinistres et IndemnisationDes suites d'un accident, il vous faut procéder à une déclaration des faits, un témoignage, afin que les assurances de chaque parties puissent comparer et établir les torts et les ...
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Résilier votre abonnement parking EFFIA - Aix-en-Provence centre-ville
Résiliations
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Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical
HospitalisationAyant été victime d'un accident médical, vous pouvez demander auprés de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux un montant d'indemnisation. il existe une plaquette ...
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Déclaration de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise
Carte grise du véhiculeVous avez modifié l'aspect technique(moteur,puissance) ou visuel (tuning, améliorations esthetiques) qui pourraient ne plus correspondre aux indications spécifiées sur votre carte grise ...
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