Vie familiale
Les documents disponibles
Ces documents téléchargeables sont conçus pour faciliter les tâches administratives et juridiques liées à la vie familiale. Les documents comprennent des contrats de mariage, des contrats de divorce, des contrats de garde d'enfants, des contrats de succession, des contrats de donation etc. Les documents sont prêts à l'emploi, pré-remplis et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation. Ils sont également rédigés par des avocats et des professionnels qualifiés, ce qui garantit leur validité et leur conformité aux lois en vigueur.
Cerfa 15743-03 : Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint
AdoptionTéléchargez le Cerfa 15743-03 permettant d'effectuer la demande en adoption plenière de l'enfant de votre conjoint.
Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger
PACSCe formulaire cerfa vous permet si vous êtes de nationalité étrangère, et né à l'étranger, d'obtenir du TGI de Paris un certificat de non PACS préalable &agr ...
Déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite
Personnes âgées ou à la retraite
Modèle de testament olographe plusieurs légataires
Décès d'un membre de la familleLa valeur de cet acte est égale à celle d'un acte réalisé chez le notaire. Téléchargez notre modèle de testament à plusieurs légataires pour vous ...
Plainte auprès du procureur de la république pour violences conjugales
Violences conjugalesVous avez été la victime de faits de violence conjugales et vous souhaiteriez les rapporter aux autorités compétentes afin que soient prises les dispositions de protection et de sanction pr&ea ...
Acceptation par l'employeur de la demande de congés pour événement familial
Vie familiale et CongésL'un de vos employé(e)s vous a fait une demande de congés pour événement familial et vous avez accepté sa demande . Vous pouvez informer votre employé de votre décisi ...
Annonce de la grossesse par une salariée enceinte
Vie familiale et Organisation du temps de travailVous avez appris que vous êtes enceinte et vous souhaiter en informer votre employeur . Vous pouvez l'en informer par courrier en lui précisant votre état de grossesse et la date prévue de ...
Demande de congé maternité
Vie familiale et CongésVous êtes sur le point d'avoir un enfant et vous aimeriez bénéficier de congés accordés par la loi en tant que mère afin d'acceuillir au mieux votre enfant et l'accomp ...
Mise en demeure de payer une pension alimentaire
Divorce et séparationVous êtes divorcés et le juge des affaires familiale vous à attribué une pension alimentaire de la part de votre ex conjoint/mari. Cependant la pension ne vous a jamais été pay&e ...
Demande de concession funéraire auprès du maire
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous êtes en fin vie et souhaiteriez préparer vos obsèques V ...
Résiliation du contrat de fourniture d’électricité pour cause de décès du souscripteur
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Mise en jeu du contrat d'assurance vie
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Désignation d'un exécuteur testamentaire
Décès d'un membre de la familleVous souhaitez préparer votre succession car vous êtes malade ou assez agé par exemple. Après avoir rédigé et enregistré votre testament auprès d'un notaire vou ...
Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs
PACSDéclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
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