Finances

CERFA 14220-08 : Déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer - Impôt 2018

Le Cerfa 14220-08 est un formulaire qui perlet la déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer. IMPOTS 2018 2042 K IOM  

CERFA 10334-22 : Déclaration revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

Le Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...

Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-10 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018

CERFA 10334-22 : Formulaire de déclaration des revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

Le Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...

CERFA 50156-22 : Notice pour remplir la déclaration N° 2044 - Année 2017

Le Cerfa 50156-22 est une notice pour remplir la déclaration 2044 sur les revenus cumulés en 2017.

CERFA 11114-09 : Déclaration particulière de livraison pour la TVA - Art 256

Dans le cadre de l'imposition sur les opérations immobilières, vous procèdez à la déclaration particulière d'une livraison, grâce au Cerfa 11114-09, égaleme ...

CERFA 11070-01 : Déclaration trimestrielle de COV en acquitté

Le Cerfa 11070-01 facilite la déclaration trimestrielle de COV en acquitté, récupérés depuis la dernière régularisation fiscale des stocks d'essences.

CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7

Le Cerfa 11024-03 est le bulletin d'information INF 7 du régime Perfectionnement actif

CERFA 11148-18 : Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles

Le Cerfa 11148-18 n°2143 facilite la déclaration de bénéfices agricoles pour les personnes relevant du régime du bénéfice réel normal.

CERFA 10264-19 : Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles

Le Cerfa 10264-19 n°2342 facilite la déclaration de l'impôt sur le revenu des bénéfices agricoles.

CERFA 11028-02 : Admission temporaire Bulletin d'information INF 6

Le Cerfa 11028-02 sollicite une obtention du régime de l'admission temporaire, qui permet l'importation temporaires de marchandises qui seront destinées à être réexport&eacu ...

CERFA 11022-03 : Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)

Le Cerfa 11022-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, impliquant plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, dans le but ...

CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif

Le Cerfa 11023-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement passif qui permet la transformation de marchandises, horsl'Union Européenne, dans le but de les réimporter, ainsi q ...

CERFA 10645-02 : Demande de paiement par obligations cautionnées

Le Cerfa 10645-02 permet de demander un paiement par obligations cautionnées.

CERFA 11027-03 : Perfectionnement actif

Le Cerfa 11027-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, dans l'Union Européenne, dans le but de les réexporter, ainsi q ...

CERFA 12946-01 : Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce

Le Cerfa 12946-01 permet d'effectuer une demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce, concernant des litiges financiers avec des créanciers.

CERFA 13947-05 : Attestation de TVA normale - Locaux habitation

Vous souhaitez effectuer une attestation de TVA normale, concernant le gros oeuvre réalisé dans un ou plusieurs logements destinés à l'habitation, il vous faut télécharg ...

CERFA 15311-01 : Allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine

Le Cerfa 15311-01 permet de s'adresser aux fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine qui subissent la détérioration du marché.

CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation

Vous souhaitez faire une attestation de TVA à taux réduit de 10% pour vos travaux de second ordre, il impératif de remplir le Cerfa 13948-05, également référenc&ea ...

CERFA 12322-01 : Déclaration de succession ( feuille de suite ) - Formulaire 2705 S

Le Cerfa 12322-01 permet d'effectuer une déclaration de succession auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.