Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Demande de Certificat de situation administrative détaillé ( lettre )
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez un modèle de demande de certificat de situation administrative détaillé.
Demande d'un certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTélécharger en ligne un modèle de lettre de demande de certificat de non gage auprès de la préfecture.
Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative
Amendes et majorationsEn cas de verbalisation ( tapage nocturne , stationement exces de vitesse ) vous avez acheté un timbre amende de la somme correspondante mais vous vous apercevez que la somme majorée à ét&eacu ...
Démarches pour obtenir la Prime à la conversion des véhicules 2019
Achat vente d'un véhiculeLes démarches pour profiter de la prime à la conversion des véhicules en 2019 : type de véhicule, conditions, pièces justificatives, cas pratiques, etc.
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse au titre d'absence de vérification annuelle du radar
PV de stationnementTéléchargez le modèle de lettre qui vous permettra de formuler une contestation, si à la suite d'un contrôle routier de la vitesse, vous avez été verbalisé et qu ...
Cerfa 15291-01: Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE par un particulier domicilié dans l'arrondissement de Lille
Achat vente d'un véhiculeDepuis février 2016, l’arrondissement de Lille teste un nouveau dispositif de délivrance de certificat d’acquisition pour les véhicules en provenance d’un autre pays de l’UE ( ...
CERFA 15817-01 : Requête devant la commission du contentieux du stationnement payant
PV de stationnementAfin de contester une amende pour un stationnement dit payant, vous pouvez utiliser : Le Cerfa 15817-01 qui adresse une requête auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP). ...
Demande de permis de conduire
Permis conduireLe Cerfa 14948-01, également connu sous la référence Cerfa 06, facilite la demande d'édition du permis de conduire au format de l'union européenne.
Contestation d'un enlèvement de véhicule par la fourrière
PV de stationnementVotre véhicule a été retiré par la fourrière mais vous estimez cette sanction injutifiée ou irrecevable. Vous pouvez contester cette sanction par courrier en expliquant vot ...
Demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires
Amendes et majorations
Lettre modèle de déclaration de cession / vente d'un véhicule pour destruction
Carte grise du véhicule
Demande de Certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez une lettre de demande de Certificat de non gage (situation administrative) Date de mise à jour : 06/03/2024
Contestation d'une contravention établie par un radar automatique
Amendes et majorationsVous avez reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse relevé par un radar automatique, et vous souhaitez formuler une contestation au regard de l'article 492 du code des procédu ...
Demande de certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez un lettre de demande de Certificat de non gage
Contestation d'un PV de stationnement pour vice de forme
PV de stationnementVous avez été verbalisé pour stationnement gênant ou absence de ticket.A reception de votre contravention vous constatez que le document est mal remplit ou incomplet (adresse, modèl ...