Documents prêts à l'emploi
Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation
LocationVous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Votre locataire vous a fait part de son départ des lieux en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous s ...
Demande de lettre de recommandation à l'employeur
Recherche d'emploiVotre futur employeur potentiel vous demande une lettre de recommandation de votre ancien employeur. Vous écrivez à votre ex-employeur pour lui demander cette lettre de recommandation.
Lettre de mise en demeure de payer
Relations société avec les tiersUn tiers vous est redevable d'une dette, ce document vous aidera pour récupérer votre dû.
Lettre d'information au locataire: Travaux réalisés sans l'accord du bailleur
Location
Lettre modèle de déclaration de cession / vente d'un véhicule pour destruction
Carte grise du véhicule
Demande de Certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez une lettre de demande de Certificat de non gage (situation administrative) Date de mise à jour : 06/03/2024
Lettre de demande de remise en état des lieux immédiate à l'attention du locataire
Location
Contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime
EntrepriseVous avez commencé à négocier avec une personne en vue de conclure un contrat commercial. Alors que vous croyez la conclusion du contrat définitif sur la bonne voie, cette personn ...
Attestation de vie séparée à l'amiable
Divorce et séparationTéléchargez une attestation amiable de vie séparée rédigée par un expert Afin d'éviter des désagréments futurs, dans le cadre de la séparation, ...
Demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger
Etrangers en FranceVous souhaitez embaucher une personne de nationalité étrangère. Vous devez donc demander une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction départemental ...
Contestation d'une contravention établie par un radar automatique
Amendes et majorationsVous avez reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse relevé par un radar automatique, et vous souhaitez formuler une contestation au regard de l'article 492 du code des procédu ...
Lettre pour obtenir la main levée bancaire pour un chèque sans provision régularisation
Chèques
Demande d'attestation de PACS
PACSVous vous êtes Pacsé(e) et vous aimeriez récuperer l'attesation qui le prouve pour des démarches administratives par exemple . Vous pouvez adresser par courrier votre demande auprès ...
Demande d'AME par un étranger: aide médicale d'Etat
Etrangers en FranceVous êtes étranger et vous résidez en france de manière irrégulière mais interrompue depuis plus de 3 mois. Vous ne bénéficiez d'aucune affiliation à ...
Lettre de demande d'extrait de naissance — Copie d'acte état civil
Etat civilVous souhaitez obtenir de la part de la Mairie de votre lieu de naissance ou bien du service administratif antenne concerné, un extrait de votre acte de naissance. Notre modèle de lettre pourra vous aider ...
Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien
LocationComment donner congé au locataire pour la vente de votre bien ? Il vous faut vous envoyer une lettre de congé au locataire pour vente du bien. Cette lettre type vous aidera dans cette démarch ...
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