Documents administratifs de la famille
Demander un extrait d'acte de naissance
Documents administratifs de la familleTéléchargez un modèle de demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation
Demander une copie intégrale d'acte de décès
Documents administratifs de la familleVous venez de perdre un proche et vous devez prouver son décès pour effectuer les démarches de succession par exemple...Vous pouvez adresser par courrier à l'état civil de la mairie don ...
Effectuer une déclaration sur l'honneur de vie commune
Documents administratifs de la familleVous vivez avec votre copain/copine mais vous n'êtes ni marié(e) ni pacsé(e) et vous devez attester que vous vivez ensemble pour une démarche administrative ou l'obtention d'un crédit pa ...
Saisine du Tribunal Contentieux de l'Incapacité TCI - Recours contre décision de refus de la CDAPH
Documents administratifs de la familleLes Recours contre les décisions de la CDAPH. D'une manière générale, les décisions de la MDPH sont des décisions administratives ...
Cerfa 15706-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Documents administratifs de la familleLa possession d'état permet d'établir l'existence d'un lien de filiation entre un parent et son enfant qui se comportent comme tels dans la réalité, même s' ...
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale