Vie familiale
Les documents disponibles
Ces documents téléchargeables sont conçus pour faciliter les tâches administratives et juridiques liées à la vie familiale. Les documents comprennent des contrats de mariage, des contrats de divorce, des contrats de garde d'enfants, des contrats de succession, des contrats de donation etc. Les documents sont prêts à l'emploi, pré-remplis et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation. Ils sont également rédigés par des avocats et des professionnels qualifiés, ce qui garantit leur validité et leur conformité aux lois en vigueur.
Saisine du Tribunal Contentieux de l'Incapacité TCI - Recours contre décision de refus de la CDAPH
Documents administratifs de la familleLes Recours contre les décisions de la CDAPH. D'une manière générale, les décisions de la MDPH sont des décisions administratives ...
Demande à un notaire de rédaction d'un acte de donation
DonationsVous souhaitez faire bénéficier un ou plusieurs de vos proches d'une donation . Vous pouvez demander par courrier à un notaire qu il rédige un acte de donation afin d'encadrer cette d ...
Modèle de lettre pour reconnaître un enfant naturel adressé à l'Officier d'Etat civil
EnfantsVous souhaitez pouvoir reconnaître votre enfant ? Ce modèle de lettre pourra vous permettre de formuler votre requête auprès de l'Officier d'Etat Civil.
Acceptation par l'employeur de la demande de congés maternité
Vie familiale et CongésL'une de vos employées vous a fait une demande de congés maternité car elle s'apprete à être maman et vous acceptez sa demande . Vous pouvez l'informer de vo ...
Modèle de demande pour un report de paiement des droits de succession ( héritage )
Décès d'un membre de la familleCe modèle de demande de report du paiement de la succession d'un défunt vous aidera dans vos démarches.
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
PACSVous avez pour projet de vous pacser mais vous aimeriez encadrer cette démarche par la signature d'un contrat . Vous pouvez vous aider d'un modèle de contrat pour la rédaction
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Divorce et séparationVous êtes divorcés ou sur le point de l être et vous souhaiteriez demander de manière conjointe l'autorité parentale de vos enfants . Vous pouvez effectuer cette demande auprè ...
Demande de paiement d'une prestation compensatoire suite à un divorce
Divorce et séparationVous êtes divorcé(e) ou sur le point de l'être et vous souhaiteriez le paiement d'une prestation compensatoire de la part de votre ex-conjoint/mari afin de maintenir de le style de vie qui &eac ...
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI
Personnes âgées ou à la retraiteVous êtes une personne agée et votre autonomie se dégrade ou vous êtes déjà considéré comme invalide par la sécurité sociale. Vous pouvez demander par ...
Modèle de pacte adjoint pour don manuel
DonationsVous souhaitez rélaiser un pacte adjoint pour un don manuel avec un proche, notre modèle sera en mesure de vous aider à l'établir.
Demande d’inscription à la crèche
EnfantsVous êtes enceinte, ou vous venez d'avoir un enfant. Ne perdez pas de temps, il faut impérativement adresser vos demandes aux crêches de votre localité si vous souhaitez pouvoir obtenir une ...
Témoignage de faits de violences conjugales
Violences conjugalesVous avez été le temoin de faits de violence conjugales et vous souhaiteriez les raporter aux autorités compétentes afin que soient prises les dispositions de protection et de sanction pr&eacu ...
Lettre d'attestation sur l'honneur de monogamie
Vie familiale et Organisation du temps de travailQuand utiliser cette attestation: Poue les étrangers résidant sur le territoire français. Pour une démarche administrative visant à obtenir l'autorisation de rester sur le s ...
Demande de révision de la pension alimentaire au juge
Divorce et séparationVous êtes divorcés et le juge des affaires familiale vous à attribué une pension alimentaire de la part de votre ex conjoint/mari Cependant la pensionqui vous a été accord& ...
Demande d'agrément au conseil général avant une adoption
AdoptionVous souhaitez adopter un enfant et souhaiteriez entammer les démarches . Vous devez avant toute chose demander un agrément au conseil général dont vous dépendez en leur indiquant tous ...
Dérogation pour l'autorisation d'un mariage dans une autre commune
MariageVous aimeriez pouvoir organiser votre mariage dans une commune qui n'est pas la votre. C'est tout simple, il suffit de demander une dérogation au Maire. Notre modèle pourra vous aider &agr ...
Demande d'annulation d'un mariage
MariageVous vous êtes marié(e) recemment mais vous réaliser assez vite que c'était un erreur et que la personne ne vous correspond pas du tout . Vous pouvez demander l'annulation de ce mariag ...
Demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation
MariageVous vous êtes marié(e) et vous avez besoin d'un extrait d'acte de mariage pour des démarches administratives par exemple . Vous pouvez en faire la demande par courrier à la mairie ou ...
Demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite
EnfantsVous êtes séparé/divorcé ou sur le point de l'être et vous souhaiteriez obtenir et mettre en place un droit de visite pour pouvoir vister vos enfants . Vous pouvez effectuer cet ...
Cerfa 15706-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Documents administratifs de la familleLa possession d'état permet d'établir l'existence d'un lien de filiation entre un parent et son enfant qui se comportent comme tels dans la réalité, même s' ...
Catégorie Vie familiale
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