Santé et services sociaux
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi concernant la santé et les services sociaux à destination des particuliers. Les documents comprennent des formulaires, des contrats, des lettres, des procédures et des guides, ainsi que des modèles de documents spécifiques à des domaines tels que le traitement des patients, la gestion des risques et l'accès aux soins. Les documents sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Demander une attestation de Sécurité Sociale
Démarches CPAMTéléchargez le modèle de lettre afin d'obtenir une copie d'attestation de Sécurité Sociale auprès de votre CPAM.
Demander une attestation de carte Vitale
Démarches CPAMTéléchargez le modèle de lettre afin de faire une demande d'attestation de Carte Vitale auprès de votre CPAM.
Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical
HospitalisationAyant été victime d'un accident médical, vous pouvez demander auprés de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux un montant d'indemnisation. il existe une plaquette ...
Plaquette information de l'ONIAM - Indemnisation des accidents médicaux
Réclamations auprès des professionnels de santéVous avez victime d'un accident médical et vous souhaiteriez connaître quels sont vos recours ou tout du moins les indemnisations existantes auprès de l'ONIAM ( Office National d'Indemnisa ...
Texte de recommandations : Trouble du spectre de l'autisme
MDHVoici un texte de recommandations de l'HAS ( Haute Autorité de la Santé ) au format PDF, dernière actualisation datant du mois de février, concernant le trouble du spectre de l'a ...
Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur
Interdiction de fumerVous souhaitez mettre en place un local fumeur dans l'entreprise. Vous devez consulter préalablement les délégués du personnel (dp) en l'absence de chsct (comité d'hygi ...
Guide et calcul de la retraite militaire
Les Personnes âgéesTéléchargez le guide qui vous permettra d'obtenir toutes les informations nécessaires pour comprendre les conditions de la retraite militaire, et ainsi calculer le montant de la pension. Mise ...
Déclaration d'accord au prélèvement d'organes
Don d'organesVous souhaitez exprimer clairement votre volonté et éviter, après votre mort, des difficultés pour les proches ou entre eux. Vous souhaitez pour cela mettre par écrit votre vo ...
Calcul de la retraite et préparation grâce au guide info retraite
Les Personnes âgéesTéléchargez le guide info retraite au format PDF afin de mieux anticiper votre retraite et envisager le calcul du montant de votre pension. Mise à jour le 11/06/2018
Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers
CaniculeVous êtes proche d'une personne âgé(e) ou handicapé(e) et vous souhaitez son inscription sur le registre des personnes fragiles isolées.Voici un modèle de lettre permettan ...
Demande de Couverture Maladie Universelle de base à la CPAM
Démarches CPAMVous résidez en France de façon égulière mais vous ne bénéficiez d'aucune affiliation à un régime de couverture santé obligatoire ? Vous pouvez alor ...
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
Assurance décès Assurance vieUn de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irr&e ...
Accompagnement de demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant
Démarches CPAMVous êtes dans une situation matérielle difficile car vous devez assumer d'importants frais de santé pour votre enfant handicapé. Vous souhaitez solliciter une aide exceptionnelle ...
Mise en demeure à la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux
Démarches CPAMLaCaisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) n'a pas procédé au remboursement de vos frais , plusieurs courriers et appels sont restés sans réponse, vous souhaitez la mettre ...
Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )
MDHLe rendu du jugement fait par la Commission départementale ne vous convient pas, et vous souhaitez saisir la Commision Centrale d'Aide Sociale en appel. Notre modèle de saisine pourra vous aide ...
Contestation du montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM
Démarches CPAMVotre caisse primaire d'assurance maladie vous a alors alloué une pension d'invalidité mais vous n'êtes pas d'accord avec son montant. Vous pouvez envoyer une lettre de conte ...
Accompagnement d'une demande de carte de priorité pour personnes handicapées à la MDPH (ex COTOREP)
MDHVous avez été reconnu atteint d'une incapacité permanente comprise entre 50% et 80% par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - MDPH. Vous souhaitez dé ...
Demande d'annulation de procès-verbal - emplacement handicapé
MDHVous avez été verbalisé pour avoir stationné de manière irrégulière sur un emplacement réservé aux personnes handicapées. Vous contestez la l&eac ...