Habitation

Contestation d'un dépassement de devis par un déménageur

Vous avez demandé un devis à un professionnel pour la réalisation d'une prestation de déménagement. Le professionnel réalise la prestation et vous présente une fa ...

Injonction d'élaguer les branches débordant sur une propriété

Votre voisin ne procède pas à l'élagation de ses branches et plantations. Ces dernières vous gênent. Vous voulez enjoindre votre voisin à élaguer les branches.

Lettre à l'attention de l'assureur de l'architecte suite à des malfaçons

Des malfaçons sont constatées durant ou après un chantier, ce document vous permet d'alerter l'assureur de l'architecte.

Lettre de refus de l’abandon de mitoyenneté

Un mur est mitoyen sous certaines conditions, ce qui engendre un certain nombre de conséquences en termes d'entretien et de réparations. Vous pouvez acquérir la mitoyenneté d'un mur so ...

Demande de prise en charge de la réparation d'un mur mitoyen ( à l'état d'origine )

Vous téléchargez un modèle de lettre permettant d'effectuer une demande adressée au(x) voisin(s) concerné(s), pour la remise en état d'un mur mitioyen.   

Demande d'intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne

Vous vous êtes adressé à plusieurs reprise à vos voisins afin de leur demander de cesser les troubles du voisinage qu'ils vous font subir, mais le tapage nocturne n'a pas cess&eacu ...

Demande au Conseil syndical pour un trouble de voisinage

Malgré vos tentatives à l'amiable de résoudre les problèmes de troubles du voisinage, vous devez faire part au Conseil syndical gestionnaire de la copropriété, des agissement ...

Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction

Dans le cas ou l'entreprise en charge de la construction de votre maison cumul un retards important, ou met trop de temps à reprendre le chantier interrompu, vous pouvez la mettre en demeure de remprendre le t ...

Lettre de résiliation de la police d’assurance habitation

Cette lettre doit être envoyée 2 mois avant la date d’échéance annuellede votre contrat (1 mois chez certains assureurs, voir sur les conditions générales).

Information à l'assureur de la vente du logement "contrat d'assurance habitation"

Vous venez de vendre le logement assuré et vous souhaitez donc vous dégager du paiement des primes d'assurance habitation. Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception & ...

Demande de dossier de l'Avance Loca-Pass

Vous souhaitez louer un logement mais vous n'êtes pas en mesure de réunir la somme correspondant , vous pouvez alors demander un formulaire de demande d'avance loca-pass auprès d'un o ...

Nuisance sonore : lettre de plainte au procureur de la république

Vos voisins sont bruyants, et ce, sans respect des horaires, et en dépit de vos tentatives amiables de solutionner le problème.  il vous est possible de solliciter le Procureur de la République ...

Demande d'autorisation de changement de destination des lieux

La transformation d'un local d'habitation en local professionnel nécessite une démarche administrative préalable. La notion d'usage, qui relève du code de la construction et de l&# ...

Modèle de plainte simple au Procureur de la République pour faire cesser le tapage nocturne

Vous vous êtes adressé à plusieurs reprise à vos voisins afin de leur demander de cesser les troubles du voisinage qu'ils vous font subir, mais le tapage nocturne n'a pas cess&eacu ...

Lettre d’engagement de location pour les bailleurs souhaitant bénéficier du crédit d’impôt

Modèle d’engagement de location à produire par les propriétaires-bailleurs en vue de bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu prévu à l’ar ...

Modèle d'appel en garantie de parfait achèvement

Vous avez fait des travaux à votre domicile, le chantier est terminé mais vous constatez des malfaçons ? La garantie de parfait achèvement oblige l'entrepreneur à répare ...

Lettre modèle adressée à votre voisin pour lui demander de remettre en état son mur ( partie privative )

Le mur de votre voisin s'est écroulé ou les effets du temps l'ont érodé et il ne présente pas de la meilleure des façons. D'un point de vue esthétique ou s&ea ...

Lettre pour notifier un recours gracieux au bénéficiaire d'un permis construire

Vous êtes la personne qui requiert un recours à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'un permis de construire. Vous disposez d'un délai de 15 jours, une fois votre recours d ...

Lettre de saisine du Conciliateur de justice : Litige de mitoyenneté avec le voisinage

Un mur mitoyen doit être remis en état, et vous souhaitez obtenir la particpation de votre ou vos voisins dans cette réalisation.  Seuleument malgré vos tentatives à l'amiable ...

Menace de dépot de plainte pour tapage nocturne