Immobilier et logement
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.
Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie - (contrat de location)
LocationVous étiez locataire d'un appartement, dont vous avez restitué les clefs à la suite de l'état des lieux. Votre ancien propriétaire n'a toujours effectuer la restitution ...
Lettre de résiliation d'un bail locatif
LocationTéléchargez gratuitement votre modèle de lettre de résiliation d'un bail locatif rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 21/11/2023
Code de la Construction et de l'Habitation
HabitationLe Code de la Construction et de l'Habitation statue et régit la situation du logement sur le territoire français. Du départ d'un chantier de construction à l'évolution des ...
Mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire
PropriétéVous avez donné mandat au notaire afin qu'il procède au renouvellement de l'inscription de cette hypothèque dans le but de conserver le droit d'opposabilité aux tiers que ...
Demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
PropriétéVous avez conclu un contrat d'entreprise avec une personne ou une société pour la réalisation de travaux. Après engagement de ces travaux, votre cocontractant décide de rompre ...
Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière
PropriétéVous souhaitez étaler le paiement de votre imposition à la taxe foncière sur l'année afin d'atténuer l'impact de cette charge sur votre budget. Pour en bén&eacut ...
Acceptation de l'offre d'achat après notification du congé pour vente
LocationVotre propriétaire vous a notifié son intention de ne pas renouveler le contrat de bail. Il souhaite vendre son bien immobilier. Il vous a envoyé une lettre de congé dans laquelle il ...
Annulation de la réservation d'un logement saisonnier - Modèle locataire
Location saisonnièreVous souhaitez annuler votre réservation avant la date d'entrée dans le logement, pour un motif personnel ou une situation d'imprévu. Téléchargez un modèle de let ...