Immobilier et logement
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.
Modèle type de quittance de loyer
LocationVous êtes proprétaire et vous devez éditer une quitance à vos locatires, ce document vos aidera dans cette démarche.
Lettre d'information au locataire: Travaux réalisés sans l'accord du bailleur
LocationDemande du propriétaire de remettre le logement locatif en état auprès du locataire
LocationLettre de demande de remise en état des lieux immédiate à l'attention du locataire
LocationLettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien
LocationComment donner congé au locataire pour la vente de votre bien ? Il vous faut vous envoyer une lettre de congé au locataire pour vente du bien. Cette lettre type vous aidera dans cette démarch ...
Révocation du mandat de mise en vente confié à un agent immobilier (Résiliation)
PropriétéVous êtes propriétaire d'un bien et vous souhaitez révoquer le mandat que vous aviez confié à un agent.Ce courrier est à faire parvenir par lettre en avis recommandé a ...
Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée
LocationVous êtes propriétaire, et au titre de cette qualité vous devez émettre et fournir au locataire qui occupe le bien mis à la location, une quittance de loyer par période éch ...
Cerfa 15923-01: Mandat pour demande d'aide en ligne - propriétaire occupant
PropriétéPermet au propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers pour la constitution de son dossier de demande d'aide financière en ligne au ...
Modèle de lettre de congé du bailleur pour reprise d'un logement
LocationCe modèle de lettre permet au propriétaire d'un logement loué vide de donner congé au locataire pour reprendre le logement afin d'y habiter lui-même ou d'y faire habiter un m ...
Lettre de demande de médiation à la chambre syndicale du déménagement
HabitationL‘article L121-95 du Code de la consommation dispose que vous avez un délai de 10 jours pour informer la société de déménagement de ce problème. Vous avez fait appel & ...
Lettre d'acceptation de la proposition d'achat faite par le voisin
PropriétéLa proposition d'achat est à différencier de l'offre d'achat. Elle permet de préciser son intention d'acheter, sous réserve de se mettre d'accord sur les conditio ...