Immobilier et logement
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.
Information à l'assureur de la vente du logement "contrat d'assurance habitation"
HabitationVous venez de vendre le logement assuré et vous souhaitez donc vous dégager du paiement des primes d'assurance habitation. Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception & ...
Abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée"
PropriétéN'ayant pas obtenu le prêt à la date fixée pour la levée de l'option, vous informez le promettant que vous n'acquerrez pas son bien immobilier et lui demandez de vous rest ...
L'aide mobili-jeune
LocationSUBVENTION ACCORDÉE PAR ACTION LOGEMENT SERVICES À UN JEUNE DE MOINS DE 30 ANS EN FORMATION EN ALTERNANCE, POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DU LOYER.
Lettre de contestation d'une hausse de loyer illégale
LocationVous avez reçu une augmentation de loyer trop importante pour un motif insuffisant. Ce document vous aidera dans cette démarche.
Contestation de la mise à prix de l'immeuble objet d'une adjudication judiciaire
PropriétéLe créancier poursuivant a fixé une mise à prix de l'immeuble, objet de la saisie. Ce prix vous parait manifestement insuffisant. Vous décidez de contester la mise à prix.
Modèle mandat immobilier "simple" - non exculisf
PropriétéVous souhaitez établir un mandat pour la vente immobilière d'un bien, un logement ? Téléchargez ce modèle pour encadrer les accords entre l'agent immobilière et le ven ...
Demande de dossier de l'Avance Loca-Pass
HabitationVous souhaitez louer un logement mais vous n'êtes pas en mesure de réunir la somme correspondant , vous pouvez alors demander un formulaire de demande d'avance loca-pass auprès d'un o ...
Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)
LocationLa loi précise, de façon générale, que le bailleur doit prendre à sa charge l'intégralité des frais d'agence entre le bailleur et le locataire. Seuleument certain ...
Lettre de révision annuelle du loyer
LocationConformément à la loi, vous pouvez réviser le montant du loyer annuellement, ce document vous permettra d'informer votre locataire.
Recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire "recours gracieux"
PropriétéVous venez d'apprendre que l'autorisation de construire vous a été refusée. Vous estimez que ce refus est injustifié et souhaitez faire un recours contre cette décisio ...
Lettre de mise en demeure d'évacuer des objets encombrants émise par le propriétaire ou le syndic
PropriétéSi le syndic réagit à votre demande et décide de prendre les choses en main. Il va mettre en demeure le copropriétaire récalcitrant (par LR/AR) de respecter le r&egr ...
Lettre de rétractation à la suite d'un compromis de vente ( sous 7 jours ) auprès du vendeur et du notaire
PropriétéVous téléchargez un modèle de lettre pour formuler votre désir de rétractation valable dans les 7 jours suivant la signature du compromis de vente. Ce courrier devra être en ...
Constat écrit des levées de réserves - Travaux
PropriétéLe constat des levées de réserves est un document permettant au client, la personne qui réceptionne les travaux, d'emmettre des réserves, quant aux malfaçons ou des ouvrages n&eacut ...
Lettre de saisine de la Commission départementale de conciliation pour un litige entre locataire et bailleur
PropriétéLettre modèle permettant de saisir la Commission départementale de conciliation pour un litige à la location entre le bailleur et le loueur.
Lettre de mise en demeure de faire respecter le règlement de copropriété adressée par le syndic
PropriétéUn copropriétaire ne respecte pas le règlement de la la copropriété. Vous envoyez une lettre de mise en demeure au syndic pour qu'il fasse respecter le règlement de coproprié ...
Lettre modèle saisine de la garantie de livraison du constructeur
PropriétéVous souhaitez obtenir la mise en oeuvre de la garantie de livraison d'un constructeur, que vous avez préalablement averti. Les délais n'étant pas respectés, vous voulez que ce dernier ...
Lettre de mise en demeure pour l'acquéreur afin de régulariser la vente
PropriétéModèle de lettre pour mettre en demeure l’acquéreur de régulariser la vente lorsqu’il ne s’est pas présenté chez le notaire à la date fixée dans le compr ...
Lettre de réclamation de dommages et intérêts auprès de votre Notaire
PropriétéUn jugement a reconnu la faute et la responsabilité de votre notaire, et vous souhaitez pouvoir obtenir les dommages et intérets liés à cette situation. Notre modèle de lettre de r&e ...
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux "DAACT"
PropriétéVous avez effectué des travaux de construction ou d'aménagement qui répondent à un permis de construire/ d'aménager ou à une déclaration préalable. Il ...
Mise en demeure pour la levée des réserves
PropriétéVous souhaitez que l'entrepreneur corrige les malfaçons, les problèmes dues à la réception des travaux, pour cela il faut engager la levée des réserves. Notre mod&eg ...