Transports
CERFA 10094-02 : Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger
TransportsLe Cerfa 10094-02 sollicite une dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger, auprès de la Direction gén&e ...
CERFA 88043-01 : Livret individuel de contrôle
TransportsLe Cerfa 88043-01 est un formulaire pour le Livret individuel de contrôle.
Certificat de cession de véhicule
TransportsTéléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 19/11/2018
CERFA 12290-01 : Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources
TransportsLe Cerfa 12290-01 facillite l'attribution de l'allocation complémentaire de ressources pour un marin, auprès de la Direction départementale des Affaires maritimes.
CERFA 12627-01 : Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
TransportsLe Cerfa 12627-01 sollicite une obtention d'une attestation spéciale passager (ASP) obligatoire pour un membre de l'équipage d'un bateau transportant des passagers (de 1 à 50 pa ...
CERFA 10429-01: Demande d'attestation de capacité à l'exercice de courtier de fret fluvial
TransportsLe Cerfa 10429-01 répond à la demande de toute personne physique qui souhaiterait déposer un dossier de demande auprès de la D.R.E., dans le but d'obtenir la capacité professionnel ...
CERFA 47-0103 : Déclaration des horaires de services des transports routiers
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CERFA 13757-03 : Mandat pour professionnel de l'automobile
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CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule
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CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers
TransportsTéléchargez le Cerfa 11394-05 afin de déclarer un ensemble articulé, une remorque ou encore un véhicule porteur.
Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule
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Déclarer la perte ou le vol de carte grise
TransportsTéléchargez le formulaire CERFA 13753*04 permettant de procéder à la déclaration de la perte de votre carte grise (certificat d'immatriculation).
Changement d'immatriculation - Demande de Certificat d'immatriculation
TransportsTéléchargez le CERFA 13750-05 pour formuler une demande permettant le changement d'immatriculation d'un véhicule.
CERTIFICAT DE CESSION - Cerfa 15776-01
TransportsTéléchargez le Cerfa 15776-01 (CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE D'OCCASION) afin de procéder à la déclaration de cession d'un véhicule.
CERFA 13635-03 : Demande de versement de l'aide à la transformation d'une voiture particulière à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
TransportsLe Cerfa 13635-03 sollicite un versement de l'aide à la transformation d'une voiture particulière à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL.
CERFA 14673-01 : Certificat d'aptitude physique pour le permis de conduire de bateaux de plaisance à moteur
Transports
CERFA 13758-01 : Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule
TransportsDans le cadre de la procédure de destruction d'un véhicule, il est obligatoire de remplir le Cerfa 13758-01 permettant de décalarer sa volonté de détruire auprès du professio ...
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