Transports

CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse

Téléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovi& ...

CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

Téléchargez le Cerfa 13437-02 pour effectuer une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela ...

CERFA 12726-02 : Attestation de conducteur routier de marchandise ( DREAL )

Le Cerfa 12726-02 demande auprès de la Direction Régionale de l'Environnemement ( DREAL ) de l'attestation de conducteur routier de marchandise.

CERFA 13412-06 : Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Téléchargez le Cerfa 13412-06 facilitant une demande de transfert d'un permis de construire ou d'aménager, déjà délivré, et en cours de validité.

Demande pour la délivrance d'un certificat qualité de l'air - CQA

Votre véhicule est enregistré dans le registre des véhicules français, c'est à dire à dire qu'il dispose d'un certificat d'immatriculation délivré p ...

Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf

Le Cerfa 12701-01 sollicite une réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf.

CERFA 12725-05 : Demande modification ou inscription pour transporteurs publics routiers

Le Cerfa 12725-05 sollicite les demande de modification d'autorisation ou bien d'inscription auprès de l'administration du Ministère chargé des transport.

CERFA 13693-04 : Demande de remboursement de la TICPE

Formulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/12/2018) Téléchargez le Cerfa 13693-04 qui permet de solliciter le remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des ...

CERFA 14074-02 : Demande de duplicata de permis de conduire

Formulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/06/2018) Faites une demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou i ...

CERFA 14366-01 : Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule

Le Cerfa 14366-01 est un formulaire qui permet de certifier de la part d'un centre VHU, la prise en charge de la destruction d'un véhicule. 

Certificat de Cession

Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 19/11/2018

CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire

Le Cerfa 12703-01 facilite la déclaration de sortie de flotte d’un navire.

CERFA 11394-04 ou 847A : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu)

CERFA 11394-04 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) (autre numéro du document : 847 A). Déclaration d'un véhicule porteu ...

Certificat de Cession d'un véhicule

Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 18/02/2019

CERFA 10090-04 : Demande d'inscription d'un aéronef au registre des immatriculations

Si vous êtes primo acquéreur d'un aéronef, vous procédez à une demande d'inscription au registre français de l'immatriculation, car si vous êtes déj&agrav ...

CERFA 14464-01 : Déclaration de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

Téléchargez le Cerfa 14464-01 permettant de faire une déclaration pour la taxe anuelle concerant les résidences mobiles terrestres.

CERFA 15709-01: Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations

Formulaire cerfa 15709 01 de demande de remboursement partiel pour les exploitants de taxis de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) concernant  ...

Certificat de cession d'un véhicule.

Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 07/01/2019

CERFA 14682-01 : Formulaire pour les bateaux de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures - Mise en service / Radiation

Le Cerfa 14682-01 est un formulaire de pour la mise en service ou la radiation des bateaux de plaisance en eaux intérieures. Si vous naviguez à l'étranger, le certificat délivré pa ...