Santé et social

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CERFA 12200-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvres hémorragiques africaines

Santé et social

Le Cerfa 12200-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de fièvres hémorragiques africaines, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale ...

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CERFA 13435-03 : Formulaire pour la demande d'allocation d'invalidité supplémentaire

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Le Cerfa 13435-03 facilite la demande d'une allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la sécurité sociale.

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CERFA 12196-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Charbon

Santé et social

Le Cerfa 12196-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la maladie du charbon, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (AR ...

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CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles

Santé et social

Le Cerfa 11980-03 sollicite, pour les salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.

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CERFA 11370-03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA

Santé et social

Le CERFA 11370-03 Votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation de solidarité au ...

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CERFA 14342-01 : Demande de carte d'invalidité - Ancien combattant

Santé et social

Le Cerfa 14342-01 est un formulaire qui permet de procéder à un demande de carte d'invalidité au titre d'ancien combattant, par l'Office National des Anciens Combattants et Victime de Gue ...

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CERFA 14819-01 Demande de retraite pour pénibilité

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Le CERFA 14819-01 pour les salariés du régime général, les salariés et non salariés du régime agricole (MSA) souhaitant demander une retraite pour pénibilit&ea ...

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CERFA 15046-01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite

Santé et social

Le CERFA 15046-01 permet de demander à répartir entre les parents d'enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010 les trimestres de retraite au titre de leur éducation et, ...

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CERFA 15659-01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur

Santé et social

Le CERFA 15659-01 permet de faire la demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées pour l'activité d'artiste auteur.

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CERFA 15394-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité validées pour moins de 4 trimestres

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Le CERFA 15394-02 permet à l'assuré de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite. Le formulaire contient une notice explicati ...

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CERFA 15396-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d'anciens harkis

Santé et social

Le CERFA 15396-02 permet la demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d'anciens harkis et membres des forces supplétives ayant servi en Algéri ...

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CERFA 12268-02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli

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Le Cerfa 12268-02 permet de procéder à l'enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli auprès de l'agence régionale de la Santé.

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CERFA 12211-02 : Déclaration obligatoire de toxi-infection alimentaire collective

Santé et social

Le Cerfa 12211-02 procède à la déclaration des toxi-infections alimentaires collectives qui sont à déclarer obligatoirement par un médecin biologiste qui devra prévenir l& ...

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CERFA 15511-01 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance retraite

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CERFA 15511-01 Vous pouvez utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d’assurance pour la retra ...

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CERFA 12541-02 Feuille de soins Médecin

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CERFA 12541-02 Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale).

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CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 11139-02, le formulaire santé qui demande une prise en charge auprès de la sécurité sociale, une demande de prise en charge pour une cure ou des so ...

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CERFA 10246-05 : Signalement d'incident ou risque d'incident (ANSM)

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Le Cerfa 10246-05 permet de signaler auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), les risques d'incidents ou leur signalement simple.

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