Santé et social

CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical

Téléchargez le Cerfa 11162-03 qui facilite les demande de remboursement des frais liés au transport, pour raisons médicales, concernant aussi bien les frais générés avec l ...

CERFA 11237-03 : Déclaration de situation de ressources (pension d'invalidité)

Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, rempl ...

CERFA 11573-05 : Formulaire S3720 Demande d'Aide d'Etat

Téléchargez le Cerfa 11573-05 qui effectue une demande d'Aide de l'Etat et donc d'une carte AME. Cette requête concerne le omaine de la Santé pour des personnes qui se trouvent en situation irr ...

CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle

CERFA 11138-04 Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professi ...

Demande d'une carte vitale

Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (pères)

Une majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.

Demandez une attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés

Réaliser une demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés auprès de votre Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (Car ...

CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi

Téléchargez le Cerfa 14329-01 dans le but d'émettre une attestation sur l'honneur de recherche d'emploi, afin de faire valoir des droits.

Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

Vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...

Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme

Vous avez été victime d'un acte de terrorisme survenu après le 1er Janvier 1982, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité. Le Ministère des Armées, ...

Notice pour la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme

Obtenez la notice pour remplir votre demande la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme.

Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs

Vous téléchargez le formulaire facilitant la demande d'aide au dispositif expérimental au emplois francs.

FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs

Téléchargez le formulaire de la CPAM qui permet de faire valoir son droit d'option sur le choix du régime Santé dans la situation d'un assuré poly-actif.

Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie

Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie.

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique pour la MDPH

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique. A joindre au certificat médical destiné à la maison départementale des personnes handicapées

Relevé intégral des droits d'auteur (assurance retraite)

Le relevé de situation individuelle récapitule les droits que vous avez acquis auprès de tous les régimes de retraitede base et complémentaires auxquels vous av ...

Guide pour l'utilisation du Certificat médical destiné à la MDPH

Ce guide vous aide pour l’utilisation du Certificat médical destiné à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Cerfa n° 12045*01 -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S6102a Permet à l'assuré au régime général de sécurité ...

Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (mères)

Une majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.