Logement

CERFA 12808-08 : Demande de convention sans travaux

Téléchargez le Cerfa 12808-08 qui demande à établir une convention sans travaux pour un loyer social ou trés social via ANAH.

CERFA 13806-03 : Demande d'autorisation d'un système de vidéo-surveillance

Téléchargez le Cerfa 13806-03 qui procède à la demande d'une autorisation pour un système de vidéo-surveillance et de protection auprés de la Préfecture.

CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH

Téléchargez le Cerfa 13465-04 permettant de déclarer l'engagement que prend un nouveau propriétaire en reprennat ceux du précédant détenteur, qui devront être re ...

CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique

Téléchargez le Cerfa 15533-01 qui selon le réglement 834/2007, facilite la déclaration pour la taxe foncière des propriétés non-baties, en parcelles d'exploitation bio ...

CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier

Téléchargez le Cerfa 11998-02 qui sollicite une exonération de la Taxe foncière sur les parcelles comportant des plantations et des bois d'olivier. Ce formulaire est également r& ...

CERFA 13968-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique

Téléchargez le Cerfa 13968-01 qui permet de réaliser une attestation de performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé.

CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH

Téléchargez le Cerfa officiel 13460-02 afin de solliciter un plan de finacement pour un propriétaire occupant dans le cadre des aides de la subvention ANAH, sous réserve des conditions d'& ...

CERFA 11194-04 : Demande de renseignements après 1956

Téléchargez le Cerfa 11194-04 qui permet de demander des renseignements juridiques au sujet d'un immeuble ou bien du patrimoine individuel ou collectifs des personnes. Le formulaire est égalem ...

Cerfa n°13459*03 : Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant

Ce formulaire de "Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant" permet d'obtenir l'engagement du p ...

Demander une attestation d'élection de domicile

Le Cerfa 13482-02 est un formulaire permettant d'attester de l'élection de domicile d'une personne sans domicile stable. Il se compose d'une partie qui doit être remplie par I'organisme qui procè ...

Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire pour une maison individuelle

Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)

Formulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Formulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Cessions biens meubles ou parts de sociétés. Impôt sur le revenu. Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values ...

Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Impôt sur ...

Charte d'engagement pour l'accompagnement et l'encadrement technique des travaux en auto-réhabilitation - ANAH

Charte d'engagement pour le propriétaire occupant concernant l'accompagnement et l'encadrement technique des travaux en auto-réhabilitation.

APL : Dossier complet de demande d'Aide Personnalisée au Logement

Téléchargez le DOSSIER COMPLET APL permettant de réaliser une demande d'Aide Personnalisée au logement sous forme d'allocations et comprenant:- Le Cerfa 11423-06, la d&eacu ...

CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie

Téléchargez le Cerfa 14004-02 qui facilite la déclaration d'un logement meublé de tourisme en mairie. Date de mise à jour : 09/06/2018

Déclaration préalable de travaux non soumis à l'obtention d'un permis (CERFA 13404-06)

Téléchargez le Cerfa 13404-06 qui permet de déclarer par avance la réalisation de travaux, d'aménagements, ou d'installations dans un logement qui ne requiert pas une de demande ...

CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM

Déclaration attestant l'achèvement des travaux (CERFA 13408-04)

Téléchargez le Cerfa 13408-04 qui permet de déclarer l'attestation de l'achèvement et la conformité des travaux.

L'acte de vente en l'état futur d’achèvement (Vefa)

Prêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant not ...