Logement
CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association
LogementLe Cerfa 13970-01 permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
CERFA 13466-02 : Demande de paiement d'acompte propriétaire bailleur - ANAH
LogementLe Cerfa 13466-02 facilite une demande de paiement d'acompte sur des travaux réalisés par le propriétaire bailleur en attente du versement de la subvention ANAH.
CERFA 15531-01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
LogementLe CERFA 15531-01 taxe foncière sur les propriétés bâties. Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique. Formulaire 6670 D ...
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant
LogementLe Cerfa 13465-04 facilite une déclaration auprès de l'agence nationale de l'habitat ( ANAH ) pour les nouveaux propriétaires occupants.
CERFA 12712-05 : Intercalaire destiné aux propriétaires bailleurs de demande de subvention Anah
LogementLe CERFA 12712-05 est le formulaire qui permet dans une copropriété à mandataire commun, de pouvoir lister les propriétaires bailleurs, dans le but de solliciter une subvention ANAH ...
CERFA 13464-03 : Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire Bailleur ANAH
LogementLe Cerfa 13464-03 établit les engagements pris par un nouveau propriétaire dans le cadre des démarche ANAH ( Agence Nationale pour l'Habitat ).
CERFA 12709-06 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur
LogementLe Cerfa 12709-06 permet d'effectuer une demande de subvention Anah pour des travaux propriétaire bailleur.
CERFA 51413-04 : Notice explicative pour une Convention Travaux ANAH ( propriétaires bailleurs )
LogementLe Cerfa 51413-04 vous sera utile dans le cas où vous souhaitez obtenir une convention de travaux Anah pour obtenir des subventions pour les réaliser au titre de propriétaire bailleur. Ce formulair ...
CERFA 15459-01 : Travaux sur monument historique
LogementLe Cerfa 15459-01 facilite toutes les demandes relatives aux travaux sur un monument historique. Il s'agit de pouvoir procéder à la restauration ou l'obtention d'une subvention pour r&eac ...
CERFA 13933-04 : Demande de versement d'avance pour débuter des travaux - Syndicat des propriétaires ( ANAH )
LogementLe Cerfa 13933-04 est un formulaire qui permet d'effectuer une demande d'avance dans l'optique de pouvoir commencer des travaux pour un Syndicat des propriéraires sous forme de subvention dans le ...
CERFA 13583-02 : Aides pour les initiatives locales (PIDIL) - Agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs
LogementLe Cerfa 13583-02 formule les aides pour l'installation des initiatives locales ( PIDIL ), ce formulaire s'adresse essentiellement aux agriculteurs cédants et aux propriétaires bailleurs. ...
CERFA 13913-02 : Agrément pour l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
LogementLe Cerfa 13913-02 effectue une demande d'agrément pour pouvoir exercer l'activité de mandataire judiciaire dans le cadre des démarches de protection aux personnes majeures.
CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité
LogementLe Cerfa 13411-06 sollicite une demande auprès du Ministère chargé de l'urbanisme, de modifier le permis de construire déja délivré, si ce dernier, se trouve encore vali ...
CERFA 14523-03 : Signification de travaux urgents dans une zone de réseaux sensibles
LogementTéléchargez le Cerfa 14523-03 permettant de déclarer des travaux urgents dans une zone dite sensible aux exploitants pour obtenir des consignes de sécurité.
CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante
LogementTéléchargez le Cerfa 111861-03 permettant de suivre le traitement des déchets dangereux de l'amiante jusqu'à l'étape finale.
CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier
LogementTéléchargez le Cerfa 13407-02 afin de faire une déclaration dès le début de travaux ou la réalisation d'aménagement qui ont eu l'autoristation nécessaire.
CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)
LogementTéléchargez le Cerfa 14434-02 permettant de déclarer des projets de travaux ou d'intention de commencement de travaux.
CERFA 12816-03 : Attestation de Résidence - Formulaire 5000-FR
LogementTéléchargez le Cerfa 12816-03 (Formulaire 5000-FR) pour effectuer la demande d'application de la convention fiscale entre la France et un autre pays.
CERFA 10533-03 : Dégrèvement de la taxe foncière pour des parcelles d'une association pastorale
LogementTéléchargez le Cerfa 10533-03 pour solliciter un dégrèvement de la taxe foncière pour des prés et des landes, de parcelles d'une association pastorale.
CERFA 11272-06 : Demande de relevé des formalités avant 1956
LogementTéléchargez le Cerfa 11272-06 afin de soumettre une demande de relevé des formalités avant 1956 auprès du Service de publicité foncière.
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