Logement

CERFA 11362-04 : Demande de versement direct de l'aide au logement

CERFA 13404-06 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Téléchargez le Cerfa 13404-06 qui facilite une déclaration préalable de travaux non soumis à un permis de construire. Date de mise à jour : 20/02/2019

CERFA 15271-02: Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

Formulaire cerfa 15271 de déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

Cerfa 10335-22 : Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Formulaire 2044

Téléchargez le Cerfa 10335-22 pour effectuer la déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 -  Formulaire 2044 officiel  Mise à jour 16/05/2019   

CERFA 11187-04 : Demande de copie de documents pour publicité foncière

Le Cerfa 11187-04 vous permet d'effectuer la demande de copie de documents dans le cadre de la publicité foncière.  

CERFA 11639-18 : Statut du bailleur privé - Engagement de la location

Le Cerfa 11639-18 permet d'établir un statut du bailleur privé pour l'engagement de la location. IMPRIME N° 2044 EB

CERFA 11195-05 ou 3240 SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956

CERFA 11195-05 ou 3240-SD Demande complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicit&eacut ...

CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires

CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires.

CERFA 13458-04 : Engagements du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun

Le Cerfa 13458-04 concerne l'engagement du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun.

CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant

Le Cerfa 12711-07 permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire oc ...

CERFA 11198-02 ou 3267 P SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à plan, service de la publicité foncière

CERFA 11198-02 ou 3267 P-SD bordereau d'inscription hypothécaire à plan destiné au service de la publicité foncière (SPF).

CERFA 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah

Cerfa 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah.

CERFA 10757-16 : Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement

Le Cerfa 10757-16 est un formulaire de renseignements pour que la MSA puisse déterminer vos droits annuels à l'allocation logement.

CERFA 10869-06 : Déclaration modèle H2 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Le Cerfa 10869-06 est une déclaration modèle H2 N°6652 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif.

CERFA 12010-02 : Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble

Le Cerfa 12010-02 permet de procéder à la déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble. Cette déclaration est obligatoire dès la constation de la pr&ea ...

CERFA 51434-06 : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Le CERFA 51434-06 pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Le CERFA 13404-01 permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou ...

CERFA 13619-01 : Déclaration d'intention de commencement de travaux ( D.I.C.T. )

Le Cerfa 13619-01 est le formulaire facilitant la déclaration d'intention de commencement de travaux par les exploitants.

CERFA 13470-04 : Engagement du bailleur avec l'Anah niveau locatif social ou très social — ANAH

Le Cerfa 13470-04 permet de formuler le niveau de l'engagement du bailleur auprès de l'Agence nationale de l'Habitat.

CERFA 14446-01 : Détermination annuelle des droits à l'allocation logement

Le Cerfa 14446-01 permet d'effectuer une demande de détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour un locataire.