Logement

CERFA 13461-02 : Subvention ANAH - Plan de Financement (propriétaire bailleur ou mandataire)

Le Cerfa 13461-02 facilite la demande auprès de l'Agence Nationale pour l'Habitat, d'une aide pour la réalisation de travaux, en dressant un plan de financement global et détaillé.

CERFA 11375-01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat

Le Cerfa 11375-01 facilite une demande auprés de la sécurité sociale, dans le cadre de la retraite, d'une aide à l'amélioration de l'habitat.

CERFA 13462-01 : Procuration sous seing privé - ANAH

Le Cerfa 13462-01 permet de matérialiser une procuration dans le cadre de la signature d'un mandat pour une demande d'aide ANAH.

CERFA 10867-06 : Impôts locaux - Formulaire 6650 modèle H1

Téléchargez le Cerfa 10867-06 afin d'effectuer la déclaration modèle H1 concernant les maisons individuelles, utilisées en habitation et à usage professionnel.

CERFA 12807-05 : Convention à loyer intermédiaire Anah

Le Cerfa 12807-05 est le formulaire pour établir une  convention type applicable au secteur locatif intermédiaire portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travau ...

CERFA 14248-03 : Déclaration de local à l'usage professionnel ou commercial

Téléchargez le Cerfa 14248-03, qui permet d'effectuer la déclaration d'un logement dont l'usage sera soit professionnel ou commercial. Ce formulaire est égalemnt réf&eacu ...

CERFA 13702-05 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Le Cerfa 13702-05 est un formulaire permettant de réaliser une déclaration préalable pour les lotissements et les autres types de divisions foncières.

CERFA 12786-01 : Demande d'obtention d'un certificat de propriété

Vous souhaitez obtenir un certificat de propriété, pour cela, il vous faut remplir la demande formulée par le Cerfa 12786-01 afin de l'adresser au tribunal d'instance.

CERFA 12713-07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah

Le CERFA 12713-07 permet à la copropriété de demander une subvention pour des travaux à l'agence nationale de l'habitat.

CERFA 13585-01 : Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

Le Cerfa 13585-01 permet de faciliter la demande de travaux sur immeuble protégé et classé grâce à son classifocation en monument historique.

CERFA 13463-02 : Procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah

Le Cerfa 13463-02 est un formulaire permettant d'établir une procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah.

CERFA 12808-07 Convention a loyer social ou tres social

Le formulaire CERFA 12808-07 permet au propriétaire bailleur de signer une convention à loyer maîtisé avec l'agence nationale de l'habitat (Anah) dans le secteur locatif social ou ...

CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions

Vous êtes propriétaire d'un bien qui fait partie du plan urbain de votre municipalité, et vous souhaitez le vendre, ou bien au contraire vous aimeriez acquérir un bien qui a ét& ...

CERFA 10798-03 : Attestation d'accueil - spécimen

CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )

Le Cerfa 14039-05 permet d'établir une convention de travaux visant encadrer les subventions relatives à l'ouvrage d'un immeuble ou de plusieurs logements du secteur locatif intermé ...

CERFA 14960-01 : Attestation de loyer

CERFA 13459-04 : Formulaire de demande d'aide ANAH - Mandat travaux de copropriété

Le Cerfa 13459-04 facilite une demande d'aide ANAH pour la réalisation de travaux dans une copropriété au titre individuel d'un copropriétaire bailleur ou occupant, mais égalem ...

CERFA 13467-02 : Demande de paiement acompte ANAH - ( propriétaire occupant )

Le Cerfa 13467-02 permet au propriétaire occupant de solliciter, dans le cadre de l'aide ANAH, un acompte de paiement, une fois les travaux totalement réalisés.     

CERFA 52027-01: Demande de délais à une mesure d’expulsion Requête au juge de l'exécution

Suite à une décision d’expulsion, vous avez reçu un commandement de quitter les lieux. Vous estimez que votre relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales. Si vous êtes dans ...

CERFA 10842-07 : Attestation de loyer

Téléchargez le Cerfa 10842-07 qui permet de déclarer son loyer pour demander l'aide au logement