Logement
CERFA 12712-05 : Demande de subvention ANAH pour les propriétaires occupants ( intercalaire )
LogementLe Cerfa 12712-05 est le formulaire qui permet dans une copropriété à mandataire commun, de pouvoir lister les propriétaires occupants, dans le but de solliciter une subvention ANAH.
CERFA 11197-02 ou 3267 C-SD Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, service de la publicité foncière (SPF)
LogementCERFA 11197-02 ou 3267 C-SD bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, SPF service de la publicité foncière. Document intitulé également 3267 C SD.
CERFA 14498-01 : Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
LogementLe Cerfa 14498-01 est un document relatif au diagnostic de la gestion des déchets issus des chantiers de démolition du BTP.
CERFA 15347-01 : Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant les travaux d'économie d'énergie
LogementTéléchargez le Cerfa 15347-01 attestant l'exclusivité du professionnel qui réalise des travaux d'énergie.
CERFA 13825-02 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
LogementLe Cerfa 13825-02 permet d'effectuer une demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH).
CERFA 11199-02 ou 3267 R-SD Bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement, publicité foncière
LogementCERFA 11199-02 ou 3267 R-SD bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement. Document destiné au service de la publicité foncière (SPF).
CERFA 11752-02 : Formulaire de déclaration sur l'honneur de résidence ( type )
LogementLe Cerfa 11752-02 vous permet de réaliser une déclaration sur l'honneur, en réalisant un soussigné, vous attesterez de la véracité de vos propos sur votre honneur concernant ...
CERFA 13405-05 : Demande de permis de démolir
LogementLe Cerfa 13405-05 effectue la demande pour obtenir l'autorisation d'une démolition. Le délais général de l'instruction d'un dossier est d'environ deux mois.
CERFA 13404-02 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
LogementLa demande de changement de destination s’effectue lors du dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable. Les formulaires CERFA correspondants à ces deux démarch ...
CERFA 10820-07 : Déclaration de succession ( feuillet immeuble)
LogementTéléchargez le Cerfa 10820-07 qui permet de déclarer une succession d'un défunt dans le cadre où un ou plusieurs immeubles ne seraient pas enregistrés au domicle du dit d&eac ...
CERFA 15663-01 : Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
LogementTéléchargez le Cerfa 15663-01 afin de réaliser une demande de transfert d'autorisation préalable pour la mise en location d'un logement.
Cerfa 10846-07: Demande d'aide au logement
LogementPermet de faire une demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS. Le formulaire est accompagné de la déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, des certificats de pr&e ...
CERFA 13469-04 : Engagements du bailleur - Secteur Locatif Intermédiaire (ANAH)
LogementLe Cerfa 13469-04 permet de préciser les engagements exigés pour le bénéfice, sous certaines conditions, du bailleur pour un bien locatif dans le cadre d'une convention avec l ...
CERFA 12358-09 Déclaration de plus-value, cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
LogementLe CERFA 12358-09 Cessions de biens meubles ou parts de sociétés. Impôt sur le revenu. Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalis ...
CERFA 15000-02 : Demande d'ALS ou d'ALF dans les départements et régions d'Outre Mer
LogementTéléchargez le Cerfa 15000-02 afin de solliciter une demande d'aide au logement type ALS ou ALF, dans les régions et départements d'Outre Mer.
CERFA 14566-04 : Engagements complémentaires pour l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie Anah
LogementLe Cerfa 14566-04 permet de solliciter les engagements complémentaires pour procéder à l'enregistrement des certificats d'économie ANAH.
CERFA 12359-15 : Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir
LogementLe Cerfa 12359-15 est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubl ...
CERFA 12037-02 : Allocation de logement Certificat de prêt
LogementLe CERFA 12037-02 est le Certificat de prêt – Aide personnalisée au logement
CERFA 13406-06 : Formulaire de permis de construire maison individuelle
LogementDate de mise à jour : 16/06/2018 Téléchargez le formulaire Cerfa 13406-06 afin d'effectuer une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou une annexe.
CERFA 51213 : Taxe d'habitation — Notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD
LogementLe Cerfa 51213 est une notice permettant de compléter sans difficultés le formulaire 1205 GN-SD.
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