Finances

CERFA 10334-21 : Déclaration revenus fonciers 2016 - Formulaire 2044

Le Cerfa 10334-21 facilite la déclaration de revenus fonciers 2016, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'ann&ea ...

CERFA 14081-01 : Carnet de certificat d'exonération (272 SG)

Le Cerfa 14081-01 est un formulaire également appelé 272 SG, permettant d'établir un carnet de certificat d'éxonération.

CERFA 15637-01 : Déclaration de revenus 2016 - Formulaire 2042 ( crédits d'impôts )

Le Cerfa 15637-01, appelé également formulaire RICI 2042, facilite la déclaration des revenus 2016, afin de bénéficier de crédits d'impôts.

CERFA 50449-19 : Notice au formulaire CA3

Téléchargez le Cerfa 50449-19 pour obtenir la notice du formulaire CA3 déclarant les taxes assimilées et la TVA.

CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires

Téléchargez le Cerfa 11060-13 qui est le formulaire de la taxe des salaires et du versement provisionnel. (2501-SD)

Formulaire 2042 : Déclaration des revenus

Téléchargez le Cerfa 2042 (10330*22) : Déclaration 2018 des revenus de 2017  

CERFA 10960-27 : Formulaire annexe n°3310 A-SD de la déclaration de TVA CA3

Téléchargez le Cerfa n°10960-27, qui pemet la déclaration annexe de la TVA et des taxes assimilées ( CA3 ), cet imprimé est également à remplir en cas de non ...

CERFA 11744-10 : Régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées

Téléchargez le Cerfa 11744-10, également référencé formulaire 3514-SD, pour un régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes assimilé ...

CERFA 14130-02 : Formulaire de demande RSA jeune

Téléchargez le Cerfa 14130-02 pour obtenir le formulaire permettant de solliciter le Revenu de Solidarité Active jeune (RSA).

CERFA 10640-16 : Attestation Fiscale

Téléchargez le Cerfa 10640-16 permettant de remplir les données nécessaires à l'élaboration d'une attestation en régularité de la situation fiscale. Ce form ...

CERFA 10963-22 : Régime TVA du réel normal - mini réel

Téléchargez le Cerfa 10963-22 qui facilite la déclaration au réel de la TVA, ce formulaire est également référencé par le numéro 3310.

CERFA 11278-15 : Déclaration de dons manuels et sommes d'argent

Téléchargez le Cerfa 11278-15, également appelé formulaire n°2735, qui facilite la déclarations de dons manuels et de sommes d'argent.

CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA

Téléchargez le Cerfa 11417-18 qui est le formulaire CA12 ou encore 3517S-SD qui facilite la déclaration annuelle de la taxe à la valeur aoutée et les taxes assimilées.

CERFA 14129-03 : Déclaration trimestrielle RSA

Téléchargez le Cerfa 14129-03 qui permet de déclarer auprés des services administratifs de la CAF ou de la MSA, les ressources des 3 derniers mois, dans le but d'obtenir ou maintenir des d ...

CERFA 11916-10 : Déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger

Téléchargez le Cerfa 11916-10 nécessaire à la déclaration des comptes bancaires ouvert à l'étranger. Toute personne physique se doit de déclarer simulta ...

Cerfa 15944 : Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source

Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source Impôt sur le revenu Formulaire de demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de ...

CERFA 15602-02 : Formulaire d'opposition à une injonction de payer

Déclaration de dissolution du PACS

CERFA 15481-01 : Formulaire de demande de RSA

CERFA 11417-18 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA (régime simplifié)

Téléchargez le Cerfa 11417-18 qui permet de déclarer annuellement la régularisation de la TVA en régime simplifié.