Finances
CERFA 11144-17 : Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié
FinancesLe Cerfa 11144-17 n°2139 facilite la déclaration de bénéfices agricoles pour les personnes relevant du régime du bénéfice réel simplifié.
CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention
FinancesTéléchargez le Cerfa 15059-01 attestant de la conformité des dépenses en lien avec une subvention accordée, en justifiant le détail d'opérations comptables.
CERFA 15442-02 : Fiche de calcul pour le crédit d'impôt
FinancesTéléchargez le Cerfa 15442-02 permettant de générer une fiche de calcul aidant à l'obtention du crédit d'impôt. Ce formulaire est également réfé ...
CERFA 14037-02 : Formulaire de Renonciation à la succession
FinancesTéléchargez le Cerfa 14037-02 qui permet de déclarer la renonciation à une succession, en cas de décés d'un proche.
CERFA 12403-13 : Relevé d'acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés
FinancesLe Cerfa 12403-13 2571 SD facilite le relevé d'acompte de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.
CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047
FinancesTéléchargez le Cerfa 11226-19 qui permet de déclarer les revenus perçus à l'étranger par une personne domiciliée en France au cours de l'année 2016.
CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes
FinancesTéléchargez le Cerfa 11255-16 permettant de solliciter un remboursement de crédits de taxes, concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Assimilée.
CERFA 12404-13 : Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés
FinancesLe Cerfa 12404-13 2572 SD facilite le relevé de solde de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.
CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide
FinancesTéléchargez le Cerfa 13426-04 en version PDF modifiable, qui permettra une déclaration aux services de l'administration française d'être informés de transferts d'argen ...
CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage
FinancesTéléchargez le Cerfa 13939-01 afin d'effectuer une déclaration auprès de l'administration, pour une vente au déballage.
CERFA 135731-01 : Taxe d'habitation - Demande d'abattement à la base (personnes handicapées)
FinancesTéléchargez le Cerfa 13573-01 pour présenter votre demande d'abattement à la taxe d'habitation au titre d'un handicap ou d'une invalidité. Ce formulaire est ég ...
CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018
Finances
CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018
FinancesTéléchargez le Cerfa 14031-07 qui est destiné à établir les cotisations foncières des entreprises et évaluer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rés ...
Formulaire de demande de subventions (CERFA 12156-05)
FinancesDate de mise à jour : 14/11/2018 Téléchargez le Cerfa 12156-05 afin de solliciter, via un formulaire unique prévu pour les associations, des subventions auprés de l'Etat, du ...
CERFA Officiel 13594-01 : Formulaire pour déclarer un surendettement (Particuliers)
Finances
Attestation de don (cerfa 11580-03)
FinancesDate de mise à jour : 04/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11580-03 permettant d'attester d'un don.
CERFA 50586: Notice pour remplir la déclaration 2735
FinancesCerfa 50586 Notice d'aide au remplissage de la déclaration 2735 cerfa 11278.
Formulaire 2042 : Déclaration 2019 des revenus de 2018
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2019 sur les revenus 2018. Date de mise à jour : 06/05/2019
CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface
FinancesLe Cerfa 14872-06 est un formulaire complémentaire de la déclaration de revenus 2042 pour les biens et logements mis à la location en nus ou meublés et situés dans la zone A. ...
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale