Finances

CERFA 12483-11 : Formulaire relatif aux plus-values mobilières

CERFA 12483-11 : Formulaire relatif aux plus-values mobilières

Finances

Téléchargez le Cerfa 12483-11 afin de déclarer les plus values mobilières et les compensations des résultats et des suivis de perte.

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CERFA 11144-17 : Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

CERFA 11144-17 : Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

Finances

Le Cerfa 11144-17 n°2139 facilite la déclaration de bénéfices agricoles pour les personnes relevant du régime du bénéfice réel simplifié.

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CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention

CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention

Finances

Téléchargez le Cerfa 15059-01 attestant de la conformité des dépenses en lien avec une subvention accordée, en justifiant le détail d'opérations comptables.

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CERFA 15442-02 : Fiche de calcul pour le crédit d'impôt

CERFA 15442-02 : Fiche de calcul pour le crédit d'impôt

Finances

Téléchargez le Cerfa 15442-02 permettant de générer une fiche de calcul aidant à l'obtention du crédit d'impôt. Ce formulaire est également réfé ...

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CERFA 14037-02 : Formulaire de Renonciation à la succession

CERFA 14037-02 : Formulaire de Renonciation à la succession

Finances

Téléchargez le Cerfa 14037-02 qui permet de déclarer la renonciation à une succession, en cas de décés d'un proche.

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CERFA 12403-13 : Relevé d'acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés

CERFA 12403-13 : Relevé d'acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés

Finances

Le Cerfa 12403-13 2571 SD facilite le relevé d'acompte de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.

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CERFA 12404-13 : Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés

CERFA 12404-13 : Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés

Finances

Le Cerfa 12404-13 2572 SD facilite le relevé de solde de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.

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CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes

CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes

Finances

Téléchargez le Cerfa 11255-16 permettant de solliciter un remboursement de crédits de taxes, concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Assimilée.

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CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047

CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047

Finances

Téléchargez le Cerfa 11226-19 qui permet de déclarer les revenus perçus à l'étranger par une personne domiciliée en France au cours de l'année 2016.

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CERFA 10142-06 : Déclaration de contrat de prêt

CERFA 10142-06 : Déclaration de contrat de prêt

Finances
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CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide

CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide

Finances

Téléchargez le Cerfa 13426-04 en version PDF modifiable, qui permettra une déclaration aux services de l'administration française d'être informés de transferts d'argen ...

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CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage

CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage

Finances

Téléchargez le Cerfa 13939-01 afin d'effectuer une déclaration auprès de l'administration, pour une vente au déballage.

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CERFA 135731-01 : Taxe d'habitation - Demande d'abattement à la base (personnes handicapées)

CERFA 135731-01 : Taxe d'habitation - Demande d'abattement à la base (personnes handicapées)

Finances

Téléchargez le Cerfa 13573-01 pour présenter votre demande d'abattement à la taxe d'habitation au titre d'un handicap ou d'une invalidité. Ce formulaire est ég ...

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CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018

CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018

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CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018

CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018

Finances

Téléchargez le Cerfa 14031-07 qui est destiné à établir les cotisations foncières des entreprises et évaluer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rés ...

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Formulaire de demande de subventions (CERFA 12156-05)

Formulaire de demande de subventions (CERFA 12156-05)

Finances

Date de mise à jour : 14/11/2018 Téléchargez le Cerfa 12156-05 afin de solliciter, via un formulaire unique prévu pour les associations, des subventions auprés de l'Etat, du ...

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CERFA Officiel 13594-01 : Formulaire pour déclarer un surendettement (Particuliers)

CERFA Officiel 13594-01 : Formulaire pour déclarer un surendettement (Particuliers)

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CERFA 50586: Notice pour remplir la déclaration 2735

CERFA 50586: Notice pour remplir la déclaration 2735

Finances

Cerfa 50586 Notice d'aide au remplissage de la déclaration 2735 cerfa 11278.

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Formulaire 2042 : Déclaration 2019 des revenus de 2018

Formulaire 2042 : Déclaration 2019 des revenus de 2018

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Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2019 sur les revenus 2018. Date de mise à jour : 06/05/2019

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CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface

CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface

Finances

Le Cerfa 14872-06 est un formulaire complémentaire de la déclaration de revenus 2042 pour les biens et logements mis à la location en nus ou meublés et situés dans la zone A. ...

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