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Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales

Finances

La procédure de droit au compte consiste en une désignation, d'office, par la Banque de France d'un établissement bancaire qui devra, dans les conditions prévues par la loi, ...

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Mémento du droit au compte

Finances

Mémento du droit au compte : les conditions pour profiter du droit au compte, pièces justificatives

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Déclaration 2020 des revenus 2019 : Formulaire 2042

Finances

Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019.

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FORMULAIRE 11774-02/2018 : Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés version 2018

Finances

Nouveau formulaire Cerfa 11774 02/2018 pour la demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés. FORMULAIRE 11774 02/2018 - MSA - SECURITE SOCIALE

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Attestation sur l'honneur d'absence de perception préalable d'une prime à la conversion

Finances

Attestation sur l’honneur d’avoir profité d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant depuis le 1er janvier 2019.

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Formulaire 2042 : Déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019

Finances

Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019. Date de mise à jour: 30/04/2020

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FORMULAIRE 11773-02/2018 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue version 2018

Finances

Nouveau formulaire CERFA 2018 pour la demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue. REF 11773-02/2018 MSA - SECURITE SOCIALE

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Attestation certifiant la non résidence fiscale

Finances

Téléchargez une attestation de non résidence fiscale rédigée par un expert Date de mise à jour : 04/12/2018

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FORMULAIRE 11772-12/2017 : Demande unique de retraite de base personnelle

Finances

Le Cerfa 11772-12/2017 facilite la Demande unique de retraite de base personnelle. FORMULAIRE MSA - SECURITE SOCIALE

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CERFA 12311-01 : Taxe foncière - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Finances

Téléchargez le Cerfa 12311-01 pour une demande d'exonération de la taxe foncière dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

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CERFA 11222-20 ou Formulaire 2042 C : Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018

Finances

Le Cerfa 11222-10 est un formulaire qui permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les rev ...

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CERFA 15507-01 : Demande en cas de difficultés de paiement des Impôts

Finances

Téléchargez le Cerfa 15507-01 qui permet de demander une étude au cas par cas de par les services des Impôts, afin de considérer et solutionner le problème relatif au paiement de ...

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CERFA 11942-17 : Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France

Finances

Le Cerfa 11942-17 permet de faire la déclaration de vos revenus 2017 perçus en France après votre départ ou en rentrant en France.

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CERFA 15985-01: Procuration pour le paiement des bourses de collège

Finances

Formulaire cerfa 15985 01 de procuration pour le paiement des bourses de collège. Procuration permettant d’autoriser le chef d’établissement d’un établissement privé ...

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CERFA 11488-17 : Demande de remboursement de la Taxe additionnelle au droit de bail - REVENUS 2017

Finances

Le Cerfa 11488-17 permet d'effectuer une demande en remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail, ce document est à annexé avec votre déclaration de revenus 2017, le formulaire 2042 - ...

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CERFA 11382-02 : Demande de prêt pour travaux d'amélioration de l'Habitat par la CAF

Finances

Téléchargez le Cerfa 11382-02 afin de soumettre une demande de prêt dans le cadre de l'améliration du logement et de l'habitat auprés des services de la CAF.

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CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)

Finances

Vous souhaitez faire une déclaration de toutes modifications relatives à votre entreprise, en votre qulaité de chef d'entreprise, en tant que personne physique, il vous faudra remplir l ...

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