Famille

CERFA 14073-02 : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Assistant(e) maternel(le)

Le CERFA 14073-02 pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.

CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)

Le Cerfa 13395-01 effectue une demande d'agrément en qualité d'assistant(e) familial(e). En complément de votre dossier complété, il vous faudra passer une visite médi ...

CERFA 15432-01 : Attestation sur l'honneur d’absence de lien de parenté ou d'alliance

Téléchargez le Cerfa 15432-01 attestant de liens de non parenté entre les deux futurs contractants au pacte civil de solidarité.

CERFA 15707-01 : Requête au Juge des Enfants pour l'assistance d'éducation

Téléchargez le Cerfa 15707-10 afin de solliciter le Juge des Enfants pour le suivi d'un dossier d'assistance d'éducation.

CERFA 15286-01 : Déclaration conjointe de choix de nom

Téléchargez le Cerfa 15286-01 afin de déclarer le nom de famille d'un enfant conjointement.

CERFA 15425-01 : Demande d'émancipation

Téléchargez le Cerfa 15425-01 pour solliciter le Juge du Tribunal de Grande Instance pour réaliser une demande d'émancipation d'un enfant mineur agé d'entre 16 et 17 ans.&nb ...

CERFA 11054-01 : Demande de pension pour orphelins

Téléchargez le Cerfa 11054-01 afin d'obtenir une pension pour les orphelins de militaire ou de victime civile.

CERFA 10074-07 : Demande d'affiliation d'un adulte veuf titulaire d'une pension de réversion

Téléchargez le Cerfa 10074-07 afin de demander l'affiliation, en tant veuf ou veuve titulaire d'une pension de réversion.

CERFA 11319-14 : Demande de bourse nationale Lycée

Téléchargez le Cerfa 11319-14 qui permet de faire une requête en bourse scolaire pour un élève au lycée. 

CERFA 14954-01 : Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA

Téléchargez le Cerfa 14954-01 qui permet de demander l'allocation veuvage auprés de la MSA. Cette requête répond à certaines conditions, afin d'évaluer les droits, ...

CERFA 60-3406 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, d'un veuve ou d'un orphelin

Téléchargez le Cerfa 60-3406 afin de déclarer l'immatriculation d'un pensionné, d'une veuve ou d'un orphelin. Ce formulaire est également référencé ...

CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.

Téléchargez le Cerfa 12331-04 dans le but d'obtenir la pension devant être reversée à la suite du décés d'un proche ayant travaillé et toujours en activit&ea ...

CERFA 61-2116 : Placement au pair d'un stagiaire aide familial

Téléchargez le Cerfa 61-2116 concernant l'accord pour le placement au pair d'un stagiaire d'aide familiale.

CERFA 10431-05 : Demande de capital décés

Téléchargez le Cerfa 10431-05 afin d'effectuer une demande de capital décés en rapport avec le décés d'un proche qui était salarié ou en droit garanti selon ...

CERFA 11381-02 : Demande d'aide à la formation du BAFA

Téléchargez le Cerfa 11381-02 qui permet de demander une bourse de soutien à la formation du BAFA en session d'approfondissement ou de qualification.

CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement

Téléchargez le Cerfa 11363-04 qui appuie une demande de prime de soutien aux personnes pour leur déménagement sur présentation de justificatifs. La liste des justificatifs recevables ...

CERFA 13773-02 : Certificat médical d'accouchement

Téléchargez le Cerfa 13773-02 pour obtenir le un certifcat médical d'accouchement à remplir.

CERFA 10397-21 : Ressources de l'année 2017 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Le formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2017 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...

Plan d'accompagnement personnalisé de l'élève - PAP

CERFA 15789-01 : Formulaire pour la dissolution conjointe d'un PACS

Vous souhaitez rompre le pacte civil de solidarité qui vous unit, pour ce faire, il est impératif de remplir conjointement le Cerfa 15789-01 pour en effectuer la demande.