Famille

Première demande de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA sco

Vous souhaitez effectuer une première demande de scolarisation et l'organisation du soutien et de l'apprentissage de votre enfant auprès de la Maison Départementale des Handicapés ( MD ...

CERFA 11436-05 : Demande de regroupement familial

CERFA 15871-01: demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire

Formulaire cerfa 15871 01 de demande de pension d’invalidité au titre du décès d’un militaire, d’une victime de guerre ou d’une personne assimilée aux militai ...

CERFA 15734-01: Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

Cerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles

Cerfa 15831-02 : Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle

Téléchargez le Cerfa 15831-02 facilitant la déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle.

Dissolution d'un PACS - Déclaration CERFA

Téléchargez le CERFA offciel 15429-01 aux fins de déclarer la dissolution d'un PACS auprès des services administratifs compétents. Mise à jour 22/11/2018  &nb ...

CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE

Le Cerfa 12324-05 permet de solliciter une demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE ou complément de libre choix d’activité (Clca), pour que les paren ...

CERFA 10397-20 : Ressources de l'année 2016 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Le formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2016 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...

Notice cerfa 52034 - Requête en obligation par saisine du Juge aux affaires familiales

Vous souhaitez obtenir de l'aide de la part d'un membre ou de plusieurs membres de votre famille, pour votre situtation ou bien celle d'un ascendant ou d'un descendant. Téléchargez la not ...

CERFA 15726-02 : Formulaire de convention de Pacte de Solidarité - PACS 2018

Téléchargez le Cerfa 15726-02 afin de pouvoir établir une convention pour un pacte de solidarité, qui sera à remettre pour l'union en mairie et soumis au visa du l'officier publ ...

CERFA 11319-15 : Formulaire de demande de bourse nationale de lycée (année scolaire 2018-2019)

Le Cerfa 11319-15 facilite la demande de bourse pour des élève entrant ou en cours de cursus au lycée pour l'année 2018-2019. Ce formulaire devra être rempli en majuscule et accom ...

CERFA 14423-06 et 14989-01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Afin d'obtenir l'allocation de soutien familial, le demandeur doit remplir et envoyer à sa caisse d'allocations familiales (CAF) un formulaire spécifique accompagné d'une décla ...

CERFA 14009-01 : Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégués aux prestations familiales

Le Cerfa 14009-01 sollicite un agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégués aux prestations familiales.

CERFA 15319-01 : Demande de médaille de la famille

Le Cerfa 15319-01 permet de faire une demande de médaille de la famille.

CERFA 15286-01: Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille

Le Cerfa 152286-01 est un formualire de déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille.

CERFA 12547-02: Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)

CERFA 12547-02  Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale.

CERFA 11437-04 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif

Le Cerfa 11437-04 concerne les personnes étrangères et non européennes qui souhaitent faire venir leur famille au titre du regroupement familial sur le territo ...

CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial

CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial.

CERFA 11436-05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial

CERFA 11436-05 Annexe 1 Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) Annexe 1: Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial.

CERFA 10397-19 : Ressources de l'année 2015 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Le formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2015 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secrétar ...