Famille

CERFA 15122-01 : Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul

Téléchargez le Cerfa 15122-01 qui est une demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul, sans ses parents. Cette démarche renforce la sécu ...

Cerfa 15874-02 : Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents

Téléchargez le Cerfa 15874 02 pour faire la requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents

CERFA 14999-01 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Le CERFA 14999-01 pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.

CERFA 12785-02 : Déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale

Téléchargez le Cerfa 12785-02 afin de porter à la connaissance des instances judiciaires, suite à une séparation, pour que l'autorité parentale d'un enfant reste partag&e ...

CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH

Téléchargez le Cerfa officiel 15695-01 qui devra être rempli par le médecin scolaire, ou traitant, à destination du médecin pluridisciplinaire de la MDPH.  Ce diagnostic e ...

CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage

Téléchargez le cerfa 11525-05 dans le cadre d'une union maritale. Un des conjoints ne répond plus à ses obligations, et n'apporte donc pas sa contribution aux charges relatives aux mar ...

CERFA 13592-02 : Formulaire de mandat de protection future

Téléchargez le Cerfa 13592-02 lorsqu'une personne ou vous même, ne pouvez pourvoir seul à vos intérêts; il faut alors réaliser un mandat de protection future.

Cerfa 11830-02: Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France

Formulaire cerfa 11830 02 de déclaration sur l’honneur pour le paiement des retraites des personnes résidant en France.

CERFA 14579-03 Déclaration 2734 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après ...

CERFA 11277-06 : Déclaration de succession

Téléchargez le Cerfa 11277-06 qui doit être rempli par tout successeur légitime en faveur d'accepter son droit à la héritage à la suite du décés d'un ...

CERFA 11469-03 : Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux

Téléchargez le Cerfa 11469-03 permettant de déclarer des emplois familiaux auprés des services de l'URSSAF.

CERFA 10547-03 : Déclaration en vue de l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante

Téléchargez le Cerfa 10547-03 afin d'obtenir l'affiliation à la sécurité sociale étudiante. Ce formulaire concerne le rattachement et le paiement de la cotisation. Il est ...

CERFA 12596-02 : Premier certificat de santé (naissance)

Le Cerfa 12596 est le formulaire officel pour établir le premier certificat de santé d'un enfant ayant moins de 8 jours révolus.  Ce document devra être rempli en partie par la famill ...

CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant

Formulaire cerfa 15924 de demande de carte du combattant, du TRN (titre de reconnaissance de la Nation), de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 à l& ...

CERFA 15828-01: Renonciation à succession par une personne majeure

Le Cerfa 15828-01 permet de déclarer la renonciation à la succession par une personne majeure.

Modèle pour un projet d'accueil individualisé - PAI

PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.

Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile. Le dossier comporte :  -&nb ...

CERFA 51411-02 - Notice de renonciation à succession

Le CERFA 51411-02 est utile si vous êtes héritier désigné par la loi ou par un testament, vous pouvez accepter ou renoncer à la succession. Cette notice et le formulaire qui l ...

CERFA 13788-01 : Demande d'allocation adultes handicapés AAH

Téléchargez le Cerfa 13788-01 nécessaire à toute demande AAH relative aux attributions de la MDPH. Date de mise à jour : 02/12/2019  

CERFA 15646-01 : Attestation de sortie de territoire pour mineur

Date de mise à jour : 14/11/2022 Téléchargez le CERFA 15646-01 afin de produire une attestation de sortie de territoire pour mineur (AST).