Emploi et Entreprise
Formulaire de demande de droit au compte (personne physique)
Emploi et EntrepriseFormulaire de demande d'intervention de la banque de France pour exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique
CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
Emploi et EntrepriseLe CERFA 12546-01 est à adresser au directeur de l'aviation civile dont relève le domicile ou le siège social du demandeur, au moins 15 jours avant l'opération envi ...
CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations
Emploi et EntrepriseCERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations.
CERFA 51955-01 : Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 51955-01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilièr ...
CERFA 14022-02 : Déclarer au préalable l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14022-02 permet de faciliter la déclaration préalable pour exerver une activité commerciale ou artisanale ambulante,sans ce formulaire vous ne pourrez pas obtenir votre carte professionnelle ...
CERFA 11686-04 : Intercalaire pour les travailleurs non salariés (TNS)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11686-04 permettant d'apporter via ce formulaire des informations complémentaires à transmettre avec un des imprimés M0, pour les personnes relevantes du r&eacu ...
FORMULAIRE : Modèle de support d'entretien professionnel
Emploi et EntrepriseTéléchargez le formulaire qui offre un support type pour réaliser un entretien professionnel et pouvoir générer un compte rendu à son issue.
CERFA 14738-01 : Déclaration préalable d'Embauche
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14738-01 déclarant auprés des services de l'URSSAF, et ce, de façon préalable, la future embauche d'un salarié. Il est obligatoire de proc&eac ...
CERFA 12434-02 : Contrat de professionnalisation
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12434-02 si vous souhaitez établir un contrat de professionnalisation.
CERFA 10103-06 : Contrat ou Avenant au contrat d'apprentissage FA13
Emploi et Entreprise
Formulaire d'attestation de stage type
Emploi et EntrepriseTéléchargez le formulaire d'attestation de stage type, ce modèle permet de générer la certification nécessaire auprès de l'établissement ou le centre de for ...
CERFA 14598-01 : Rupture conventionnelle et demande d'homologation
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa officiel 14598-01 nécessaire en cas de rupture conventionnelle et également afin d'en transmettre sa demande d'homologation auprés de la DIRE ...
CERFA 15615-01 : Demande de carte de séjour pluriannuelle - Passeport Talent - Carte Bleue Européenne
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 156615-01 qui est un formulaire répondant aux éléments du contrat de travail, afin de sollicitér un titre de séjour pluriannuel, le passeport Talent, ...
Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 13584-02 qui accéde à la demande d'une aide à la création ou la reprise d'une Entreprise, ce formuliare a été récemment modernis ...
CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12324-05 qui permet d'effectuer une demande de prestation partagée et/ou de complément de libre choix. Il est impératif de joindre une déclarati ...
CERFA 12539-05 : Demande de Bourses des Collèges
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12539-05 qui permet de faire une demande de soutien, sous réserve de remplir les conditions, auprés des Bourses des Collèges.
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