Emploi et Entreprise

CERFA 11685-02 : Formulaire M4 de déclaration de radiation de personne morale

Téléchargez le Cerfa 11685-02 afin de procéder officiellement  à la déclaration d'une radiation concernant une personne morale.

CERFA 10020-21 : Déclaration des Indépendants - Revenus 2016

Téléchargez le Cerfa 10020-21 permet de faire la déclaration des revenus de l'année 2016, dans le but d'établir une base de calcul pour les cotisations sociales. Notez que si vo ...

CERFA 14068-01 : Intercalaire, suite de Déclaration de constitution de société de l'imprimé M0

Téléchargez le Cerfa 14068-01 qui est l'intercalaire donnant suite à la déclaration de constitution de société de l'imprimé M0. 

CERFA 12818-01 : Validation des acquis par un Ministère (VAE)

Téléchargez le Cerfa 12818-01 qui sollicite la validation des acquis auprés d'un Ministère ayant pour but l'obtention d'un diplôme.

CERFA 11681-02 : Intercalaire M'

Téléchargez le Cerfa 11681-02 qui vient en annexe du Cerfa 11682-03, ou bien encore du formulaire M2, M2 agricole, M4, ou encore M4 agricole.

CERFA 1562-01 : Convention de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)

Téléchargez le Cerfa 1562-01 qui permet d'établir une convention pour la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle grâce à l'ESAT qui centralis ...

CERFA 15519-02 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle

Téléchargez le Cerfa 15519-01 qui demande l'utilisation des points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle.

CERFA 11085-19 : Déclaration de Résultat (BIC) - Formulaire 2031- SD

Téléchargez le Cerfa 11085-19 qui facilite la déclaration du résultat, pour l'impot des sociétés sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux ( BIC). Le ...

CERFA 15586-02 : Saisine du Conseil de Prud'Hommes (CPH)

Téléchargez le Cerfa 15586-02 en réquête à une saisine du Conseil de Prud'Hommes en cas de conflit ou de litige avec un employeur ou un salarié, dans le cadre de la relation p ...

CERFA 10516-04 : Impôts Locaux - Déclaration des immobilisations des bâtiments industriels

Téléchargez le Cerfa 10516-04 qui permet de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux les immobilisations de bâtiments industrielspassibles de taxe foncières.

CERFA 10517-02 : Impôts locaux - Déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties

Téléchargez le Cerfa 10517-02 qui facilite la déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés baties. Formulaire d'Impôts Locaux égalmen ...

CERFA 11921-03 : Déclaration de début d'activité non salariée indépendante

Formulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/06/2018) Téléchargez le Cerfa 11921-03 qui permet de déclarer un début d'activité non salariée ind&eac ...

CERFA 13999-03 : Contrat unique d'insertion (CUI)

Téléchargez le Cerfa 13999-03 qui est utilisé pour établir un contrat unique d'insertion dans le secteur marchand. Ce formulaire est une annexe à la convention d'objectifs et ...

CERFA 11359-08 : Demande d'affiliation en qualité de Militaire Retraité

Téléchargez le Cerfa 11359-08 qui demande l'affiliation d'un militaire au régime de retraite auprès de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.

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Attestation ASSEDIC - POLE EMPLOI pour les particuliers employeurs

A la rupture d'un contrat de travail l'employeur est tenu de remettre un certain nombre de documents. - Un solde de tout compte  - Un certificat de travail  - Une attestation pôle emploi ancien ...

CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13

Vous souhaitez établir un contrat d'apprentissage, pour le remplir correctement, vous pouvez téléchargez la notice officielle Cerfa 51649 - 03, du formulaire FA13.

CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activité

CERFA 15482 À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. RSA et prime d'activité.

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa 11383-02)

Formulaire de demande de droit au compte (personne morale)

Ce formulaire permet à une personne morale (société, association...) de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès de ...