Emploi et Entreprise
CERFA 51387-04 Notice explicative pour la Déclaration d'une création de société ou autre personne morale (M0)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 51387-04 est une notice explicative du Cerfa 13959 de la éclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0).
CERFA 11935-03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole — P2 Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11935-03 permet d'effectuer une déclarartion des modifications liées à une entreprise agricole auprès du CFE compétent.
CERFA 15614-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 15614-01 Eléments du contrat de travail qui justifie une demande de carte de séjour Passeport Talent pour (salarié qualifié/entreprise innovante)
CERFA 15512-01 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour réduction du temps de travail
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15512-01 Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour réduire votre temps de travail en travaillant à temps ...
CERFA 11771-02 : Intercalaire, suite de l'imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11771-02 est un formulaire intercalaire venant compléter les déclarations d'un formulaire P0 CMB, P0 PL, AC0, ou encore P0 Agricole auprés du CFE compétent.
CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11683-02 permet d'effectuer une déclaration relative aux organes de direction et de surveillance, dans le cadre du contrôle de la personne morale.
CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13847-04 facilite la déclaration auprès du CFE compétent d'un début de votre activité d'agent commercial. Si vous enregistrer une société (personne moral ...
CERFA 13644-01 : Déclaration de cession d'un commerce ou d'un bail soumis au droit de préemption
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13644-01 est un formulaire qui permet de procéder à la déclaration des cessions concernant les fonds de commerce, ou les fonds artisanaux, et des baux commerciaux.
CERFA 13998-02 : Contrat Unique d'Insertion (CAE DOM) - Demande d'aide
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13998-02 est le formulaire permettant de faire une demande d'aide via un contrat d'insertion unique. Ce type de contrat fait partie des démarche du contrat d'aide à l'emploi.
CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10113-05 également référencé comme formulaire DP EL03, permet de dresser un procès verbal du résultat d'un vote des membres titulaires des délégu&eacu ...
CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 65-0056 facilite la déclaration ou l'engagement d'un travailleur ressortissant d'un pays de l'Union Européenne. Ce document reprend les conditions et les modalité de l'a ...
CERFA 14174-01 : Certificat de capture pour la Nouvelle Calédonie
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14174-01 permet de déclarer la capture et donc d'en établir un certificat pour la zone de la Nouvelle Calédonie.
CERFA 14354-01 : AC4 - Déclaration de Radiation - Agent Commercial (AC4)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14354-01 permet de déclarer la fin de l'activité d'agent commercial, aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Ce formulaire est à retourner aupr&egrav ...
CERFA 11927-02 : Création d'une société d'activité principale agricole - Formulaire M0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11927-02 permet d'effectuer une déclaration pour la création d'une sociét ou d'une personne morale dont l'activité principale se trouve dans le secteur agricole ( For ...
CERFA 12480-01 : Demande individuelle d'aide aux travailleurs (congés fermeture de l'entreprise)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12480-01 également référencé CP05, permet de solliciter la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle via son emplyeur po ...
CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10865-01 facilite la déclaration périodique des stocks des entrepôts de pétroles auprès des bureaux des douanes qui leur sont rattachés, en relation avec la Directi ...
CERFA 14580-02 : Formulaire M3 - Déclaration relative aux gérants SARL
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14580-02 qui facilite la déclaration des gérants d'une SARL ou SELARL, ainsi que les autres personnes liées à la société. Ce document est & ...
CERFA 11093-18 : Formulaire de Relevé des frais généraux
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa qui génère un relevé des frais généraux d'une entreprise, incluant directement ou indirectement les frais alloués aux personnes les mieux r ...
CERFA 14818-02 : Demande d'aide pour un contrat unique d'insertion
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14818-02 sollicitant une aide de l'Etat ou du Conseil général pour un contrat unique d'insertion (CUI).
CERFA 10328-02 : Déclaration individuelle de candidature au Conseil Prud'Homal ( CPH )
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10328-02 permettant de déclarer individuellement une candidature pour les élections d'un Conseil des Prud'Hommes.
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