Emploi et Entreprise
CERFA n°13757-02 : Mandat à un professionnel de l'automobile (pour les formalités d'immatriculation)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le CERFA 13757-02 pour donner mandat à un professionnel de l'automobile d'effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'inté ...
CERFA 13912-03 : Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13912-03 est la Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle.
CERFA 60-3405 : Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3405 fait obligation aux salariés exerçant plusieurs emplois pour des employeurs différents de faire connaître tous les mois (ou tous les trimestres selon les cas) l'ensemb ...
CERFA 11930-02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11930-02 permet de déclarer les dirigeants et les personnes liées à une exploitation.
CERFA 13847-05 : Déclaration de début d'activité vendeurs à domicile — Formulaire AC0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13847-05 est un formulaire pour les personnes morales ( sociétés) mais également pour les personnes physiques. Ce document peut être utilisé éga ...
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)
Emploi et EntrepriseCERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et EntrepriseCERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
CERFA 12766-01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave (ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave)
Emploi et EntrepriseCERFA 12766-01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave (ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave). À adresser dans les 15 jour ...
CERFA 14453-02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14453-02 est un formulaire pour déclarer une intention de cessation d'activité agricole.
CERFA 14217-02 : Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14217-02 permet la déclaration d'un intercalaire spécifique à l'EIRL.
CERFA 14750-01 : Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14750-01 sollicite une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures, auprès du Minist&egr ...
CERFA 12369-01 : Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12369-01 sollicite un échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure.
CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)
Emploi et EntrepriseCERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Formulaire à établir en 4 exemplaires : un exemplaire pour le bénéf ...
CERFA 13705-01 : Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13705-01 permet la demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales.
CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14138-02 sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formation qualifiante.
CERFA 14213-01 : Déclaration de modification pour un agent commercial
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14213-01 permet de déclarer les modifications à l'activité d'agent commercial, personne morale ou physique. Ce formulaire est également référencé ...
CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15045-02 remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.
CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14008-01 permet de signaler des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’execution de la convention individuelle de CAE ou CIE.
CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11784-02 permet d'effectuer une demande d'équivalence de la licence française d'entrepreneur de spectacles vivants.
CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14531-01 permet d'effectuer, après du Ministère de la Culture, une demande de reconnaissance de qualifications professionnelles afin d'exercer la profession de professeur de danse ...
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