Emploi et Entreprise

CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)

Le CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.

CERFA 14572-03 : Autorisation pour la plantation de vignes d'Appellation d'Origine ( AO )

Le Cerfa 14572-03 facilite une demande d'autorisation pour les viticulteurs qui souhaiteraient planter des pieds de vignes d'appellation d'origine. Ce formulaire est à retourner auprès de l' ...

CERFA 14573-03 : Autorisation pour la replantation de vignes en vue d'une production d'Appellation d'Origine ( AO )

Le Cerfa 14573-03 facilite la demande auprés de l'Institut National pour l'Origine et la Qualité, pour les viticulteurs, de présenter leur programme de replantation de vignes aptes à ...

CERFA 14956-01 : Contrat Unique d'Insertion — Contrat d'accès à l'emploi ( CAE - DOM )

Le Cerfa 14956-01 est le formulaire permettant d'établir un contrat unique d'insertion dans le cadre des démarches lièes au contrat d'accés à l'emploi ( CAE - DOM ). C ...

Demande d'extrait de matrice cadastrale

Téléchargez le Cerfa officiel 11565-04 pour faire une demande d'extrait de matrice cadastrale. Date de mise à jour : 04/11/2019  

CERFA 13985-01 : Agrément zoo-sanitaire ( aquaculture )

Le Cerfa 13985-01 est un formulaire qui permet de présenter une demande d'agrément pour les exploitations aquacoles.

Formulaire de "Solde de tout compte"

CERFA 13576-02 : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles

Le Cerfa 13756-02 sollicite une adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles.

Demande d'un Extrait Kbis

Téléchargez une lettre type de demande d'Extrait Kbis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 28/05/2021 

CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

Notice d'information associée au formulaire cerfa 15857 à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport ph ...

CERFA 51671-03: Demande unique de retraite de base de réversion

Formulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint décédé avait exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisan ...

Cerfa 11416 04 : Fiche technique relative à la capacité financière

Le Cerfa 11416-04 est la fiche technique à remplir permettant l'évalution de la capacité financière d'une entreprise . Mise à jour ( 13/05/2019 )   

CERFA 13897 Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle

CERFA 13897 demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle.

CERFA 10114-05 : Procès verbal des élections des membres du comité d'entreprise - Formulaire CE - EL02

A l'issue d'un vote pour élire les membres titulaires du comité d'une entreprise, il est obligatoire de dresser un procès verbal ( PV ) afin de rendre officiel le résulat de l' ...

CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)

Le Cerfa 12241-01 facilite la déclaration d'un début d'activité en vue de l'immatriculation, pour les entreprises relevant d'un nouveau secteur professionnel. Formulaire P1

CERFA 10446-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse

Le Cerfa 10446-03 sollicite une dispense du diplôme d'état de professeur de danse.

CERFA 60-3997 : Etat nominatif

Le CERFA 60-3997 permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accident ...

CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation

CERFA 10782-04 bulletin de déclaration d'activité (d'un prestataire de formation).

CERFA 15253-02 ou P0 CMB: Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale

CERFA 15253-02 ou P0 CMB Micro-entrepreneur: déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale. Document qui permet à toute personne physique en entreprise individuelle de ...

CERFA 11773-02 : Intercalaire suite du G0

Le Cerfa 11773-02 est l'intercalaire suite du G0, qui permet de déclarer la création d'un groupement (GIE ou GEIE).