Emploi et Entreprise

CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport

Le Cerfa 14557-03 demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport. Transport public routier de marchandises, de dém& ...

CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement

Le Cerfa 13665-01 permet d'effectuer une demande adhésion à la Convention de cellule de reclassement.

CERFA 51223-02 : Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise

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CERFA 15586-01 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Le CERFA 15586-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur) ; ou de ...

CERFA 15187-01 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

Le CERFA 15187-01 demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant hors de France).

CERFA 12384-04: Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel

Cerfa 12384 demande d'inscription à un concours ou examen professionnel

CERFA 10530-01 : Déclaration cessation de paiement - Ouverture Liquidation Judiciaire

Téléchargez le Cerfa 10530-01 qui déclare la cessation de paiement d'une entreprise ou l'ouverture de la liquidation judiciaire. 

CERFA 14215-03 : Intercalaire spécifique à l'EIRL

Téléchargez le Cerfa 14125-03 qui est un formulaire annexe spécifique à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, permettant de venir en annexe des formulair ...

CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle (agent privé de sécurité)

CERFA 11689-02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales)

Le Cerfa11689-02 permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales, de demander à percevoir l'allocation de cessatio ...

CERFA 11931-02 : Déclaration de modification - Personne physique

Le Cerfa 11931-02 permet d'effectuer la déclarartion des modifications à apporter au registre des personnes physiques qui ont une activité libérale ou assimilés.

CERFA 12276-01 : Avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics

CERFA 12276-01 Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.

CERFA 14771-01 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)

Le Cerfa 14771-01 facilite la candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA).

CERFA 15186 Notice explicative à la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Téléchargez le CERFA 15186 : Notice explicative à la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France.

CESU : Certificat de travail

CERFA 11680-04 : Formulaire M0 pour la déclaration de la constitution d'une société à responsabilité limitée ( SARL )

Pour constituer une SARL ou une SELARL, il vous faudra compléter le Cerfa 11680-03, égalment appelé formulaire M0, et le faire parvenir au Greffe du Tribunal de Commerce de la localité o ...

CERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la formation professionnelle continue

Téléchargez le Cerfa 11168-17 qui permet de dévelloper la formation professionnelle continue. Ce formulaire référencé également sous le n°2483, s'adresse aux emplo ...

CERFA 11768-04 : Formulation de déclaration de début d'activité - (P0 PL)

CERFA 11982-02 : Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)

CERFA 11982-02 Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière).

CERFA 11676-08 : Déclaration de création d'une entreprise — Formulaire P0 CMB Sauf micro-entrepreneur

Le Cerfa 11676-08 effectue la déclaration pour la création d'une entreprise, excepté dans le cadre de la micro-entreprenise. Ce formulaire est également référencé P0 ...