Emploi et Entreprise
CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 (débit de boissons)
Emploi et EntrepriseCERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'u ...
CERFA 14468-03 : Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14468-03 permet de déclarer au préalable un salarié embauché avec un contrat CDD à temps plein.
CERFA 14815-01 : Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14815-01 facilite la déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises.
Formulaire P4 pour la radiation d'une entreprise individuelle (CERFA 11679-02)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11679-02 afin de procéder à la déclaration de cession d'activité et de solliciter une requête en radiation d'une entreprise indidividuelle. ...
CERFA 14077-02 : Qualification professionnelle artisanale
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14077-02 permettant de justifier la qualification professionnelle artisanale, cet imprimé est une annexe au formulaire M0.
CERFA 11213-18 : Formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11213-18 qui est le formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage.
CERFA 10704-06 : Formulaire de déclaration des stocks de vins et des produits viticoles ( moûts )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10704-06 vous permet d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de vos stocks au 31 juillet et ce avant le 10 septembre de chaque années. L'inventaire des stocks de vins mettra en &ea ...
CERFA 14216-03 : Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole - P EIRL Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14216-03 facilite la déclaration d'un début d'activité agricole pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Ce document est à l' ...
CERFA 11782-06 : Demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants ( 3 ans )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11782-06 facilite la demande de renouvellement pour une durée de 3 ans des licences spectacles vivants auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, uniquement pour les stru ...
CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11923-02 facilite une déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.
CERFA 10445-04 : Candidature à l'examen d'aptitude technique du diplôme d'état de professeur de Danse
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10445-04 afin de réaliser une inscription aux épreuves d'aptitude technique du DE de professeur de Danse.
CERFA 12283-03 : Demande de pension de réversion des professions du Notariat
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12283-03 qui permet d'effectuer la demande de retraite lorsque le retraité est issue des employés et clercs de Notaire.
CERFA 10447-03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10447-03 est le dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse.
CERFA 15857-01: Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Emploi et EntrepriseFormulaire cerfa 15857 01 de demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport phytosanitaire européen.
CERFA 11936-02 : Formulaire de déclaration de cessation d'activité - Formulaire P4 agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11936-02 permet de déclarer la cessation d'activité d'une exploitation ou d'une entreprise liée au domaine agricole auprés du CFE compétent.
CERFA 14830-02 : Demande d'aide d'emplois d'avenir
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14830-02 aux fins de solliciter des aides pour les emplois d'avenir.
CERFA 52117-01 : Mode d'emploi de la saisine du conseil de prud'hommes (par un salarié)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 52117-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur),; ou de ...
CERFA 13092-03 : Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13092-03 permet de déposer auprès de la Direccte dont dépend l'entreprise les conventions et accords collectifs.
CERFA 60-3996 : Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP (pour les bénévoles)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3996 Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP pour les bénévoles.
CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14214-03 est un formulaire spécifique pout les micro-entrepreneurs à responsabilité limité ( EIRL ).
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