Administratif

CERFA 14575-03 : Demande d'autorisation pour du surgreffage de vignes pour une production d'appellation d'origine (AO)

Le Cerfa 14575-03 facilite la demande pour un viticulteur pour l'autorisation d'effectuer un surgreffage sur des vignes AO. Un document par exploitation est nécessaire, et devra être retourné ...

CERFA 10701-01 : Déclaration d'enrichissement des vins

Le Cerfa 10701-01 facilite la déclaration d'enrichissement des vins, auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

CERFA 13809-06 : Déclaration normale à la CNIL

Le Cerfa 13809-06 facilite auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), une déclaration normale.

CERFA 12259-03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI

Le Cerfa 12259-03 demande d'enregistrement d'une marque INPI : marque de fabrique, de commerce ou de service, s'enregistrer auprès de l'institut national de la propriété industri ...

CERFA 88003-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

Le Cerfa 88003-01 sollicite une autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel.

CERFA 52160-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état

Cerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état

CERFA 11729-03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI

CERFA 11729-03 déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI (marque de fabrique, de commerce ou de service)

CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

Le Cerfa 11175-05 effectue une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité pour les personnes titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'i ...

CERFA 11387-01 : Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes

Le Cerfa 11387-01 est la fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes.

CERFA 51725 Notice d'utilisation du CERFA 14948 Demande de permis de conduire

Le CERFA 51725 doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d'un permis de conduire (à l'exception du permis international) quel que soit son mode d ...

CERFA 14163 : Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000

CERFA 14163 Avant de remplir cette déclaration, lisez attentivement la notice d’information. Transmettez l'original de cette déclaration à la (aux) Direction Départementale des ...

CERFA 14428-01 : Annuités de brevets - redevances de procédure

Le Cerfa 14428-01 facilite le paiement des annuités de brevets.

Récépissé d'une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire

CERFA 12749-02 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes

Le Cerfa 12749-02 facilite la candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes ...

CERFA 12046-01 : Demande expresse de nom d'usage pour les organismes de la sécurité sociale

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité ...

Cerfa 12100-02 : Demande de Passeport

Téléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de Passeport auprès de la mairie, préfécture de police ou ambassade. Dernière mise à jour officielle effectu&eacut ...

CERFA 50 4265: Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %

Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %. Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles.

Cerfa 11310-05 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales

Téléchargez le Cerfa 11310-05 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...

Cerfa 15274-02: Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration