Administratif

CERFA 11817-01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail

CERFA 11817-01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail

Administratif

Le Cerfa 11817-01 est une proposition de taux d'incapacité permanente du travail .

Voir le document

CERFA 52178 : Notice d'aide pour remplir le CERFA 15728 Demande de conciliation

CERFA 52178 : Notice d'aide pour remplir le CERFA 15728 Demande de conciliation

Administratif

Le Cerfa 52178 Notice d'aide pour remplir le Cerfa 15728 qui facilite une demande de conciliation.

Voir le document

Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)

Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)

Administratif

Afin d'établir un certificat de résidence fiscale en France qui devra être transmis aux services de l'administration étrangère concernée, il vous faudra impérativem ...

Voir le document

CERFA 13621-15 : Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant

CERFA 13621-15 : Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant

Administratif

CERFA 13621-15 Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide.

Voir le document

CERFA 12017-01 : Demande de capital décès

CERFA 12017-01 : Demande de capital décès

Administratif

Le Cerfa 12017-01 est un formulaire qui effectue la demande de capital décès. 

Voir le document

CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants

CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants

Administratif

CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants.

Voir le document

CERFA 14408-01 : Dossier pour la demande d'agrément - Attestation sur l'honneur

CERFA 14408-01 : Dossier pour la demande d'agrément - Attestation sur l'honneur

Administratif

Le Cerfa 14408-01 est un formulaire présentant un dossier demandant l'agrément d'un débit de boissons à consommer sur place ou d’un établissement pourvu de la « ...

Voir le document

CERFA 12644-04 : Autorisation de détention d'armes et de munitions

CERFA 12644-04 : Autorisation de détention d'armes et de munitions

Administratif

Télécharger le cerfa 12644-04 : Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de cat ...

Voir le document

CERFA 10752-01 : Document d'accompagnement de circulation - Fret intracommunautaire européen

CERFA 10752-01 : Document d'accompagnement de circulation - Fret intracommunautaire européen

Administratif

Le Cerfa 10752-01 permet d'établir la traçabilité des produits soumis aux droits d'accises lors de leur transport au sein de la communauté eurpéenne. Depuis leur départ, ...

Voir le document

CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau)

CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau)

Administratif

Téléchargez le CERFA 51637 : Notice d'aide au remplissage de la demande de délivrance de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Voir le document

CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

Administratif

CERFA 13995-04 Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réalis ...

Voir le document

CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000

CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000

Administratif

Le Cerfa 12453-01 facilite la demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000, auprès du Ministère de l'écologie et du d&eac ...

Voir le document

CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants

CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants

Administratif

CERFA 14997-01 Cerfa 14997 déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de (1 000 habitants et plus)

Voir le document

CERFA 14809-01 : Déclaration préalable à une vente en liquidation

CERFA 14809-01 : Déclaration préalable à une vente en liquidation

Administratif

Le Cerfa 14809-01 permet de procéder à la déclaration préalable d'un vente en liquidation. Ce formulaire comprend une partie attestant la véracité des détails d&e ...

Voir le document

CERFA 0054-65 : Francisation des prénoms et des Noms de famille

CERFA 0054-65 : Francisation des prénoms et des Noms de famille

Administratif

Téléchargez le Cerfa 0054-65 pour faire franciser un nom de famille ou un prénom.

Voir le document

CERFA 50298-02 : Notice Demande de retraite progressive

CERFA 50298-02 : Notice Demande de retraite progressive

Administratif

CERFA 50298-02 La retraite progressive consiste à cumuler provisoirement une fraction de votre retraite avec une activité à temps partiel. 

Voir le document

CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA

CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA

Administratif

Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 pour le contrat PACEA

Voir le document

CERFA 13891-02 : Demande préalable pour des traitements automatisés de données à caractère personnel ( CNIL )

CERFA 13891-02 : Demande préalable pour des traitements automatisés de données à caractère personnel ( CNIL )

Administratif

Le Cerfa 13891-02 permet la demande d'un avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel. Ce formulaire est a retourn&eac ...

Voir le document

CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018

CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018

Administratif

Le CERFA 14187-08 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Voir le document

CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur

CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur

Administratif

Le Cerfa 11516-02 facilite la déclaration de topographie de produit semi-conducteur, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Voir le document