Administratif
CERFA 15264-01 : Formulaire Référendum d'initiative partagée
AdministratifTéléchargez le Cerfa 15264-01 afin d'obtenir le formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire dans le cadre de la procédure de référendum d'in ...
CERFA 13786-02 : Autorisation pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractères personnels
AdministratifLe Cerfa 13786-02 permet d'effectuer auprès de la CNIL une demande préalable pour l'obtention d'une autorisation de mettre en place des systèmes automatisés de traitements de donn& ...
CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs
AdministratifCERFA 15592-01 déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs. Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre d&rs ...
CERFA 11932-02 : Déclaration de cession d'activité (personne physique)
AdministratifLe Cerfa 11932-02 facilite aux personnes physiques de déclarer la cessation d'activité non-salariée auprès du CFE compétent. Ce formulaire est également référe ...
CERFA 11053-01 : Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
AdministratifLe Cerfa 11053-01 favorise une demande de pension pour le conjoint survivant de militaire ou de victime civile.
CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste
AdministratifCERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune (de 1 000 habitants et plus Responsable de liste ).
CERFA 10745-04 : Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
AdministratifLe Cerfa 10745-04 également appelé formulaire n° 8645 BIS, permet d'établir la contribution pour les ouvrages en métaux précieux poiçonnés.
CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien)
AdministratifCERFA 13927-01 dossier de demande d'habilitation : formateur de propriétaire et détenteur de chien (attestation d'aptitude)
CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
AdministratifLe Cerfa 11630-02 sollicite une autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées.
CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
AdministratifLe CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou &agra ...
CERFA 13347-01 : Bordereau d'inscription — Gage sans dépossession
AdministratifLe Cerfa 13347-01 est un bordereau d'inscription pour un gage sans dépossession.
CERFA 51676-02 : Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
AdministratifCERFA 51676-02 Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
AdministratifDéclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une d&ea ...
CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
AdministratifCERFA 15680-01 Formulaire de demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
CERFA 11733-01 : Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
AdministratifCERFA 11733-01 Joindre une copie de votre pièce d'identité en cours de validité avec la demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.
CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
AdministratifLe Cerfa 13996-01 vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois ...
CERFA 11926-02 : Volet social pour personne physique relevant du régime des non salariés agricoles
AdministratifLe Cerfa 11926-02 est un volet social accessible aux personnes physiques relevant du régime des non salariés agricoles.
CERFA 14252-01 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
AdministratifLe Cerfa 14252-01 permet d'établir un récépissé qui sera à envoyer auprès de la préfecture après enregistrement. Il concerne les partic ...
CERFA 11629-02 : Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
AdministratifLe Cerfa 11629-02 facilite la demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées.
CERFA 11817-01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
AdministratifLe Cerfa 11817-01 est une proposition de taux d'incapacité permanente du travail .
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