Administratif
Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité
AdministratifFormulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux. Impôt sur le revenu. Cette déclaration sert à acquitter la taxe ...
FORMULAIRE : Aide à l'embauche pour les PME (demande de prise en charge)
AdministratifCe formulaire vous donne droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant. Votre demande doit être adressée à l'organisme d'enregi ...
CERFA 12370-01 : Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures
AdministratifLe Cerfa 12370-01 est le livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures.
CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
AdministratifLe Cerfa 13615-01 sollicite une dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées.
CERFA 50834-18 : Notice d'aide au remplissage de la DOETH
AdministratifLe Cerfa 50834-18 Notice d'aide au remplissage de la DOETH (déclaration annuelle obligatoire des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés).
Cerfa 11531-02: Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil
AdministratifPermet de demander la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle sur un acte d'état civil
CERFA 15431-01 : Attestation sur l'honneur de résidence commune (PACS)
AdministratifLe Cerfa 15431-01 permet d'établir une attestation sur l'honneur dans le cadre du pacte civil de solidarité (PACS).
CERFA 10069-04 : Déclaration de dépôt légal - édition
AdministratifLe Cerfa 10069-04 facilite la déclaration de dépôt légal pour les éditeurs, les imprimeurs, les producteurs, pour tout les produits en France ou bien import&eacu ...
CERFA 11431-01 : Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs d'Université
AdministratifLe Cerfa 11431-01 sollicite une inscription au Concours national d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités.
CERFA 10400 Déclaration de ressources
AdministratifCERFA 10400 déclaration de ressources pour les droits aux prestations.
CERFA 14804-07 : Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017
AdministratifLe Cerfa 14804-07 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017.
CERFA 51593: Notice d'information demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2018-2019
AdministratifFormulaire cerfa 51593 notice d’information pour une demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2018-2019. Mode d'emploi pour remplir le cerfa 11319 15.
CERFA 14700-04 : Déclaration de cession-vente d'arme de particulier à particulier (Mise en possession)
AdministratifLe Cerfa 14700-04 effectue le demande à remplir par un particulier en cas d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1 ...
CERFA 13396-02 : Attestation de résidence frontalière franco-suisse
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13396-02 attestant de la domiciliation fiscale des travailleurs à la frontière franco-suisse, qui devra être remis à l'administration française. Ce ...
CERFA 11842-04 : Dessins et modèles, demande d'enregistrement
AdministratifLe Cerfa 11842-04 sollicite un enregistrement de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 65-0054 : Notice explicative
AdministratifNotice explicative du CERFA 65-0054 concernant la demande de francisation ou d'identification du prénom et du nom. Votre demande sera traitée par le service central de l’état civil du ...
CERFA 11058-01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
AdministratifLe CERFA 11058-01 Ce formulaire est valable à partir du 25/09/2008. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Demande de pension d'invalidit&e ...
CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association
AdministratifLe Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association. Date de mise à jour : 16/06/2018
CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14951-01 permettant de faire la requête au titre de reconnaissance de la Nation (TNR).
CERFA 11807-03 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
AdministratifLe Cerfa 11807-03 permet d'effectuer une demande pour obtenir une tentative de conciliation
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