Administratif
Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
AdministratifFormulaire pour saisir le Médiateur de l'eau en cas de litige avec un fournisseur.
Tableau des montants et des compléments (de l'AEEH 2017)
AdministratifTableau des montants, des compléments et majorations de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) 2017
Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d'identité française
AdministratifSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
AdministratifCASVP Handicap (Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris) : les adresses des sections
Formulaire Anah : Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur
AdministratifLe formulaire Anah à utiliser pour obtenir la prime intermédiation locative. Un engagement spécifique du propriétaire bailleur (Anah).
Annexe consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant
AdministratifCe document est un formulaire qui présente l'annexe du consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.
Notice de remplissage Formulaire de demande d'intervention sur le compte d'accès au DMP
AdministratifCe formulaire est destiné au titulaire d’un DMP ne pouvant pas y accéder pour différentes raisons (identifiant et/ou mot de passe perdu par exemple). Envoyez ce formulaire par mail à ...
Formulaire : Avenant à une convention avec ou sans travaux (avec Anah)
AdministratifCe Formulaire est à utiliser pour toute demande d'avenant aux conventions avec ou sans travaux conclues avec l'Anah, et ce, en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8 du ...
Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d'identité française
AdministratifSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale
AdministratifLe Formulaire 730 permet d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères.
Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid
AdministratifFormulaire MM2 (F) demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid.
Fonds d'assurance formation de la profession médicale demande individuelle de prise en charge
AdministratifFonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge. Bordereau remplissable en ligne à dater et signer et à adresser, par voie postale au FAF-PM ...
Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme (s'il y a plusieurs personnes sur le projet)
AdministratifFiche complémentaire à la déclaration préalable de demande de permis et autres autorisations d'urbanisme. Formulaire à fournir lorsque plusieurs personnes sont concernées par ...
Stage FAFCEA - Demande de remboursement de frais annexes
AdministratifStage FAFCEA : demande de remboursement de frais annexes : transport, hébergement, repas. Conserver les justificatifs originaux des frais de transport, d’hébergement et de ...
Crit'air, pour la classification par vignette des véhicules en application du code de la route
AdministratifLa classification des véhicules est déterminée par l' « Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules class&eacut ...
Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie
AdministratifFormulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie dans le cadre d'un litige avec un fournisseur ou gestionnaire de réseau.
Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2)
AdministratifFormulaire de demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service et des victimes de la guerre "procédure expérimentale"
Carte du combattant : listes des opérations extérieures
AdministratifLa liste des conflits et des périodes ouvrant droit à la Carte du Combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) a été modifiée en septembre dernier. Les pér ...
Demande d'autorisation pour la photographie (et la cinématographie aériennes)
AdministratifLa prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur est interdite dans certaines zones. Pour prendre des photos aériennes ou filmer hors des zones interd ...
Formulaire MM18 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique
AdministratifVous devez envoyer le formulaire MM2 à votre office local (office d'origine). Prière de ne pas l'envoyer directement à l'OMPI. Toutes les demandes internationales désigna ...
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