Administratif
CERFA 14251-03 : Demande d'enregistrement d'arme de catégorie D
AdministratifLe Cerfa 14251-03 effectue une demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élémént d'arme du premier degré de catégorie D.
CERFA 15646-01 : Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné
AdministratifL'autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parent ...
CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques
AdministratifLe Cerfa 12447-01 permet de solliciter auprès du Ministère de l'écologie et du dévellopement durable, une autoristation pour installer un élevaged'agrément d'animaux d'espè ...
Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf (CERFA 13749-04)
AdministratifTéléchargez le formulaire Cerfa 13749-04 qui facilite la demande d'immatriculation pour un véhicule neuf, selon l'état du véhicule, il vous faudra probablement, joindr ...
Déclaration de perte de Passeport ou Carte Nationale d'Identité
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport ou de la carte d'identité ( CNI) pour les personnes majeures ou mineures dans le but de pouvoir solliciter ...
CERFA 14952-01 : Demande de vote par procuration
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14952-01 qui sollicite une requête en procuration pour un vote. Si vous ne pouvez vous rendre physiquement au lieu de vote, la procuration est envisageable et vous conservez ainsi ...
Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C
AdministratifDate de mise à jour : 03/12/2018 Téléchargez le Cerfa 12650-03 afin de déclarer aux autorités l'acquisition par vente ou non, la simple possession, ou encore la cession de votre ...
Demande d'autorisation de construire et de travaux (CERFA 13824-03)
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13824-03 qui permet l'obtention d'une autoristation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement en capacité d'accueillir du public.
Demande de médaille du Travail
AdministratifDate de mise à jour : 23/10/2019 Téléchargez le Cerfa 11796-01 afin de solliciter une médaille d'honneur du travail, selon son échelon : Argent, Vermeil, Or, Grand Or.
CERFA 15428-01 : Déclaration conjointe de PACS
AdministratifTéléchargez le officiel Cerfa 15428-01 qui permet de déclarer conjointement deux concubins dans le but de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Date de mise à jour : 23/10/20 ...
Demande d'extrait de casier judiciaire
AdministratifConsultez un extrait de votre casier judiciaire.
CERFA 13972-02 : Déclaration de dissolution d'une association en Préfecture
Administratif
Demander une attestation de non inscription au répertoire civil (annexe)
AdministratifCatégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale