Administratif
CERFA 13447-03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique (sans classement final des participants)
AdministratifLe CERFA 13447-03 permet de déclarer l'organisation, sur la voie publique, d'une manifestation sportive non motorisée.
CERFA 51201-06 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire occupant)
AdministratifLe CERFA 51201-06 a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention.
CERFA 51200-04 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire bailleur)
AdministratifLe CERFA 51200-04 a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention. Vérifiez si vous êtes dans l’une des situations suivantes : propriétaire d&r ...
CERFA 13837-02 : Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
AdministratifLe Cerfa 13837-02 permet de déclarer un ouvrage de prélèvement ou de forage destiné à un usage domestique, ce formulaire pourra aussi servir à la fois pour des travaux pré ...
CERFA 14407-02 : Permis d'exploitation pour débit de boisson ou restaurant
AdministratifLe Cerfa 14407-02 facilite la demande d'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant pour une consommation sur place. Il s'agit pour les débits de boisson d'obtenir ...
CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation
AdministratifLe Cerfa 14024-01 permet d'effectuer une demande auprès des services gestionaires des réseaux routiers, pour obtenir un arrêté de police de la circulation.
CERFA 10480-10 : Déclaration spéciale d'achèvement d'immeuble auprès des impôts - Formulaire 940 SD
AdministratifLe Cerfa 10480-10 permet d'effectuer la déclaration spéciale d'achèvement d'immeuble auprès des services des impôts, également référencé 940 ...
CERFA 13890-02 : Autorisation de traitement - Analyse de l'activité de soins ou prévention
AdministratifLe Cerfa 13890-02 effectue la demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l' analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention. Ce ...
CERFA 13969-01 : Déclaration d'un liste des associations membres d'une Union/ Fédération d'associations
AdministratifLe Cerfa 13969-01 concerne l'univers des associations, il leur permet de déclarer une liste qui regrouperait ou fédérerait plusieurs associations. Ce formulaire est donc une déclaration d ...
CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets
AdministratifLe Cerfa 14131-01 permet de notifier les mouvements de déchets transfrontaliers.
CERFA 11542-05 : Demande licence alcool - Restaurant et débit de boisson (sur place ou à emporter)
AdministratifLe Cerfa 11542-05 effectue la demande de licence pour le droit de vendre de l'alcool dans un restaurant ou un débit de boisson. La demande pourra concerner une mutation, une ouverture ou encore une translatio ...
CERFA 13390-01 : Demande pour l'obtention d'un numéro EORI
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13390-01 qui facilite la demande d'obtention d'un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
CERFA 13742-04 : Redevance pour pollution de l'eau — Déclaration d'activité
AdministratifLe Cerfa 13742-04 permet de déclarer votre activité, afin de pouvoir établir un redevance qui luttera contre la pollution des eaux d'origines non domestiques.
CERFA 13967-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
AdministratifLe Cerfa 13967-01 est un formulaire permettant d'établir une attestation des travaux d'amélioration de la performance énergétique, une fois la mise en place de la contribution faite, l ...
CERFA 10063-04 : Déclaration de dépôt légal - logiciels et bases de données
AdministratifLe Cerfa 10063-04 est utile à toute personne physique ou morale qui souhaite procéder au dépôt de documents par déclaration, qui seront mis à disposition ou commercialisés ...
CERFA 12391-03 : Formulaire métaux précieux - Fiche d'apport à la marque
AdministratifLe Cerfa 12391-03 permet d'adresser au bureau de la Direction des douanes et des droits indirects, pour des ouvrages neufs ou d'occasion en métaux précieux, le fichage d'apport à la ...
CERFA 12671-01: Formulaire pour s'inscrire sur les listes électorales pour un citoyen non français européen (Parlement Européen)
AdministratifLe Cerfa 12671-01 permet dans le cadre des élections du Parlement Européen, pour un citoyen n'ayant pas la nationalité française de s'inscrire sur les listes électorales afin d& ...
CERFA 12684-02 : Intervention des autorités douanières
AdministratifLe Cerfa 12684-02 formule une demande au titre des droits de la propriété intellectuelle, de l'intervention des douanes.
CERFA 13375-02 : Demande d'import ou d'export de produits explosifs (usage militaire)
AdministratifLe Cerfa 13375-02 facilite la demande d'une importation ou d'une exportation de produits explosifs qui seront destinés à un usage militaire. Mise à jour le 27/02/2019
CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )
AdministratifLe Cerfa 13449-04 est un formulaire qui permet de déclarer la mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, tels que les carburants, le gazole ( diesel ), le ...
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