Administratif
Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017
AdministratifLa déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charg ...
Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017
AdministratifLe Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 à remplir. soit en cas de départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ...
Formulaire 2041 FDC ou CERFA 15018-04 : Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017
AdministratifFormulaire 2041 FDC ou Cerfa 15018 déclaration des revenus 2016 : fiche facultative de calculs
CERFA 12381-03 : Déclaration globale annuelle de dépôt légal — Editeurs périodiques
AdministratifLe Cerfa 12381-03 permet d'effectuer une déclaration globale annuelle de dépôt légal auprès de la BNF.
Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017
AdministratifNotice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l'Administration.
Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral
AdministratifFormulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'anné ...
CERFA 11033-03 : Demande d'exploitation de biens culturels
AdministratifLe Cerfa 11033-03 permet d'effectuer une demande d'exploitation de biens culturels.
CERFA 10070-03 : Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels (U.E.)
AdministratifLe Cerfa 10070-03 est un formulaire permettant de déclarer l'entrée en franchise de biens et objets mobiliers personnels ayant pour origine les pays tiers de l'U.E.
CERFA 12818-01 Notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE (verso)
Administratif(verso du formulaire)
CERFA 10061-04 : Déclaration de dépôt légal - éditeur de documents graphiques et photographiques
AdministratifLe Cerfa 10061-04 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...
CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
AdministratifLe CERFA 13984-03 permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obliga ...
CERFA 51738-01 Notice explicative: remplir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
AdministratifLe CERFA 51738-01 est une notice explicative pour remplir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale, a été ajouté le 26/01/2018 et ...
CERFA 13484-01 : Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
AdministratifLe Cerfa 13484-01 permet d'effectuer une demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil, les pièces justificatives à joindre sont: - photocopie de&nb ...
CERFA 51202-06 : Notice explicative pour la conclusion d'une convention d'un propriétaire bailleur (avec l'Anah)
AdministratifLe CERFA 51202-06 a pour objet de vous aider à compléter les renseignements nécessaires à la conclusion d’une convention avec l’Anah en application de l’articl ...
CERFA 13460-03 : Plan de financement propriétaire occupant (Anah)
AdministratifLe CERFA 13460-03 permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à faire pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l' ...
CERFA 51203-06 : Notice explicative convention à loyer social ou très social Anah concernant un propriétaire bailleur
AdministratifLe CERFA 51203-06 est une notice explicative pour la conclusion convention Anah pour le secteur locatif social.
CERFA 13810-02 : Déclaration simplifiée CNIL - Engagement de conformité
AdministratifLe Cerfa 13810-02 facilite la déclaration auprès de la CNIL, pour un engagement de conformité, pour les personnes physiques et morales.
CERFA 11845-03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
AdministratifLe Cerfa 11845-03 permet de déclarer un abandon d'arme et de ses munitions à l'Etat par une personne particulière.
CERFA 60-3551 : Avis de mission professionnelle à l'étranger détachement (inférieur à 3 mois)
AdministratifLe Cerfa 60-3551 permet de déclarer un salarié détaché en mission à l'étranger pour moins de 3 mois.
CERFA 11559-03 Questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale (d'un travailleur salarié détaché)
AdministratifLe CERFA 11559-03 doit être rempli en cas de demande de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire ...
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