Administratif

Recherche de documents

Type de document

Contrats

Documents gratuits

Formulaires

Lettres

Livres et magazines

CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie

Administratif

CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la 2ème catégorie).

Voir le document

CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale)

Administratif

CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale. Document à fournir au Président du tribunal de grande instance.

Voir le document

CERFA 13951-02 Attestation d'assurance à joindre au CERFA 13681 (pour être indemnisé au titre de calamité agricole)

Administratif

CERFA 13951-02 Attestation d'assurance pour être indemnisé au titre de calamité agricole à joindre au CERFA 13681.

Voir le document

CERFA 13681-03 Annexe 1 Pertes de récolte

Administratif

CERFA 13681-03 Pertes de récolte

Voir le document

CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols

Administratif

CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols

Voir le document

CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques

Administratif

Le Cerfa 10068-05 permet d'effectuer la déclaration d'un dépôt légal auprès de la BNF.

Voir le document

CERFA 14406-01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Administratif

Le Cerfa 14406-01 demande l'autorisation de la vente des boissons alcooliques pour les établissements de nuit.

Voir le document

CERFA 13348-01 : Gage sans dépossession Bordereau d'inscription modificative

Administratif

Le Cerfa 13348-01 permet l'enregistrement d'un gage sans possession, auprès du greffe du tribunal de commerce.

Voir le document

CERFA 10067-05 : Déclaration de dépôt légal - documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents

Administratif

Le Cerfa 10067-05 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...

Voir le document

CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes

Administratif

Le CERFA 14977-01 Cerfa n° 14977*01. Remplace le cerfa n°20-3253, qui n'est plus en vigueur.

Voir le document

CERFA 14979-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)

Administratif

CERFA 14979-02 demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (demande pour une personne morale)

Voir le document

CERFA 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public

Administratif

CERFA 20-3230 SÉCURITÉ INCENDIE. Conformément aux dispositions des articles R. 123-18 et 19, R. 123-45 et. 46 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Voir le document

CERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes

Administratif

CERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670.

Voir le document

CERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes

Administratif

CERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671

Voir le document

Formulaire 5000 ES-SD ou CERFA 12816-03 Certificado de residencia

Administratif

Téléchargez le CERFA 12816-03 dans sa version espagnole afin d'établir une convention de résidence fiscale.

Voir le document

CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois

Administratif

Le CERFA 13997 doit être adressé, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence par les propriétaires ou détenteurs d’u ...

Voir le document

CERFA CPMIVG : Demande de secours ou de prestations complémentaires (CPMIVG)

Administratif

Le Cerfa CPMIVG demande de secours ou de prestations complémentaires pour les pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre.

Voir le document

CERFA 10987-01 : Avis d'importation en franchise, TVA et taxes soumises aux douanes

Administratif

Le Cerfa 10987-01 est un formulaire qui permet d'effectuer une déclaration de la part du bureau des douanes que l'importation en Franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ou des taxes et redevances a ...

Voir le document