Administratif
CERFA 11126-17 : Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019
AdministratifLe Cerfa 11126-17 est un dossier destiné aux candidats étrangers résidant en France, qui ne sont pas titulaires ou futur titulaires du bac français, franco-allemand, européen ou in ...
CERFA 14336-01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
AdministratifLe Cerfa 14336-01 facilite la déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré.
CERFA 10437-04 : Dessins et modèles Déclaration de prorogation
AdministratifLe Cerfa 10437-04 facilite la déclaration de prorogation de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 10062-04 : Déclaration de dépôt légal - partitions musicales et chorégraphies
AdministratifLe Cerfa 10062-04 permet à un éditeur de partitions musicales et chorégraphies, d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Biblioth&egra ...
CERFA 14338-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14338-01 qui facilite la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré.
CERFA 14565-01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme
AdministratifLe Cerfa 14565-01 facilite la demande de subvention en faveur du pastoralisme, auprès du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
CERFA 14744-02 : Déclaration d'une opération de traitement aérien
AdministratifLe Cerfa 14744-02 facilite la déclaration d'une opération de traitement aérien.
CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache
AdministratifCERFA 12811-01 Demander un changement de port d'attache pour un bateau de plaisance.
CERFA 15787-01 Demande de rescrit de consommation
AdministratifCERFA 15787-01 Demande de prise de position formelle de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d’information du consommateur sur les p ...
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
AdministratifCERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique (du personnel membres titulaires).
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
AdministratifCerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
CERFA 10114-05 : Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
AdministratifCERFA 10114-05 procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires.
CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
AdministratifCERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures ...
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
AdministratifCERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
CERFA 14433-02 : Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
AdministratifLe Cerfa 14433-02 est un formulaire qui permet de réaliser des travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
CERFA 12681-03 : Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
AdministratifLe Cerfa 12681-03 sollicite un agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles, auprès de la Direction Générale de ...
CERFA 14980-01: Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions
AdministratifLe Cerfa 14980-01 permet d'établir récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de muniti ...
CERFA 11459-02 : Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
AdministratifLe Cerfa 11459-02 facilite la déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie. (Article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999).
CERFA 11460-02 : Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie)
AdministratifLe Cerfa 11460-02 est un formualire qui permet de faire un récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie.
CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
AdministratifCERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie. (Article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999).
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