Administratif
Cerfa 11046: Demande de remboursement et remise
AdministratifDemande de remboursement ou de remise des droits de douanes
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CERFA 11677-01: intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole
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Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
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CERFA 52176-02 : Notice pour remplir le formulaire de dissolution d'un PACS
AdministratifTéléchargez le Notice Cerfa 52176-06 afin de vous guider dans la dissolution du PACS.
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AdministratifCERFA 11194-04 ou 3233 SD demande de renseignements (pour la période à partir du 1er janvier 1956).
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CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant
AdministratifLe Cerfa 11056-01 effectue une demande de rétablissement du droit à la pension pour le conjoint du défunt survivant.
CERFA 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité (D48)
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CERFA 14040-04 : Demande radiation de la liste électorale consulaire
AdministratifCERFA 14040-04 Sans démarche de votre part pour vous radier de la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (Pré ...
CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL
AdministratifCERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL.
CERFA 10091-03 : Hypothèque sur un aéronef
AdministratifLe Cerfa 10091-03 est un formulaire pour une inscription, un renouvellement, une main levée, en rapport avec une hypothéque sur aéronef.
CERFA 11021-02 : Régime des retours Bulletin d'information INF 3
AdministratifLe Cerfa 11021-02 est un formulaire pour le régime des retours de bulletin d'information.
CERFA 14129 Déclaration trimestrielle RSA (notice explicative)
AdministratifCERFA 14129 À renvoyer à votre Caf ou votre CMSA dans les plus brefs délais.
CERFA 10065-04 : Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
AdministratifLe Cerfa 10065-05 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...
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CERFA 12166-01 : Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
AdministratifLe Cerfa 12166-01 facilite la demande d'autorisation de distribution pour expérimentation.
CERFA 11194-03 ou 3234 SD : Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955
AdministratifCERFA 11194 03 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955 auprès du Conservateur des hypothèques. Pour en savoir plus, consulter not ...
CERFA 87653-01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
AdministratifLe Cerfa 87653-01 facilite l'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
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