Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Demande de transfert de dossier Mdph
AdministratifCe document formule une demande de transfert de dossier MDPH vers celle de votre nouvelle localité.
Formulaire 2047 - SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017
AdministratifFormulaire 2047 - SUISSE Déclaration des revenus encaissés à l'étranger.
Formulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration
AdministratifFormulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration de dons manuels et de sommes d'argent. Droits d'enregistrement et de timbre.
Donation d'animaux - Attestation de cession
FamilleDans la carde de la donation d'animaux il est important de pouvoir encadrer la démarche, et permettre de transmettre les documents nécessaires. Téléchargez une attestation de cession po ...
ECO-PTZ : Formulaire type pour un devis de prêt à taux zéro
LogementTélécharger le formulaire ECO-PTZ afin de faire établir un devis type pour l'obtention d'un prêt à taux zéro dans le cadre de la modernisation et de l'améliorat ...
FORMULAIRE S6111b : Justificatif de droits à rente (accident du travail - maladie professionnelle)
Emploi et EntrepriseLe formulaire S6111b est un justificatif de droits à rente (accident du travail - maladie professionnelle) sous la forme d'une attestation sur l'honneur.
Demande de vignette crit’air
AdministratifLe certificat crit'air est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte ZCR instaurées par certaines collectivités (Paris) ou pour circuler lors ...
Convention parentale pour la résidence chez l'un des parents
AdministratifTéléchargez la Convention parentale qui établit la résidence chez l'un des parents. Dans le cadre d'un déménagement ou bien d'une séparation, elle pr&e ...
Formulaire pour déclarer la naissance d'un enfant
Santé et socialLe formulaire de déclaration de naissance est mis à votre disposition, il doit être rempli par une personne qui aura assisté à l'accouchement.
Formulaire 7bis avis de décès INSEE
AdministratifTéléchargez le formulaire qui avise l'Instittut National de la Statistiques et de l'Etude Econonmique lors d'un décès.
SNCF : Formulaire de demande de remboursement suite à un retard de train
TransportsTéléchargez le formulaire sollicitant le remboursement d'une partie ou de la totatilité de vos billets suite à un retard de ponctualité auprès de la SNCF. Le retard est consi ...
Formulaire U1 : Coordination des système de sécurité sociale
Santé et socialTéléchargez le formulaire U1 qui permet la coordination des systèmes de Sécurité Sociale européens, en attestant et en cumulant toutes les périodes de travail à l&# ...
Formulaire de demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue
Santé et socialCe formulaire sollicite une attestation pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue
Attestation des héritiers - Prouver sa qualité d'héritier
FamilleVous souhaitez faire valoir votre qualité d'héritier dans le cadre d'une succession? Cette attestation pourra vous aider dans votre démarche.
CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF
FamilleTélécharger le Cerfa 11423-06, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit maintenus ou ré&e ...
Formulaire d'inscription au registre national (des refus de don d'organe)
AdministratifFormulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe, d'éléments de son corps. Inscription possible à partir de 13 ans.
Demande de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Santé et socialCe formulaire vous permet demander la liquidation de votre retraite complémentaire Agirc ou Arrco.
Recensement de la population 2018 (bulletin individuel)
AdministratifLe recensement de la population réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 18 janvier 2018. ... une feuille de logement ...
CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de constitution de société
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 13959-04 qui permet la déclaration de la constitution d'une société type SA SAS SNC SELAS ou bien encore tel une société commerciale étrang ...
CERFA 11436 : Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
FamilleLe Cerfa 11436 est la notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers).