Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d'aide pour Bien vieillir chez soi)
Santé et socialVous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite ...
Rachat de cotisations, demande de validation des périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse
Santé et socialLa demande de rachat de cotisations doit être faite sur l'imprimé réglementaire de demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assuran ...
FORMULAIRE : Demande de Livret de Famille
FamilleVous souhaitez faire une première demande ou bien à la suite d'une perte, ou dd'un vol, une demande ultérieure pour obtenir un livret de famille. Ce formulaire vous aidera dans ...
Demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire à la CAF
FamilleVotre ex-conjoint ne vous verse pas la pension alimentaire, vous voulez demander a la CAF de vous aider pour le recouvrement.
Attestation sur l'honneur de kilométrage effectué dans le cadre de l'activité professionnelle (profession non salariée)
TransportsAttestation sur l’honneur pour les non-salariés de kilométrage effectué dans le cadre de l’activité professionnelle à remplir pour obtenir l’aide à l&rsquo ...
Formulaire de demande individuelle - Opération Tranquillité Vacances ( OTV)
Sports et LoisirsTéléchargez le formulaire OTV, dans le cadre de l'Opération Tranquillité Vacances, le gouvernent dépêche des forces de l'Ordre pour venir contrôler votre logeme ...
Formulaire de demande d'attestation de formation AFPA pour votre caisse de retraite
Emploi et EntrepriseL'AFPA est le centre de Formation Professionnelle pour Adultes. L'adresse d'envoi du dossier est : AFPA, Centre National d’Archives, 29 rue Pierre Boileau, 57050 METZ.
Notice d'utilisation du formulaire 2047 (revenus de source étrangère)
AdministratifNotice d'utilisation du formulaire 2047 revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger par un contribuable domicilié en France
ECO-PTZ : Formulaire type pour une facture - performance énergétique
LogementÉco-PTZ : formulaire "Factures" de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale.
Recensement de la population 2018 (feuille de logement)
AdministratifLe recensement de la population française 2018, opère uniquement sur les résidences principales, car en effet, il serait inutile de compter les résidences secondaires sous peine de comptabilis ...
Attestation certifiant la non résidence fiscale
FinancesTéléchargez une attestation de non résidence fiscale rédigée par un expert Date de mise à jour : 04/12/2018
Formulaire de refus de don d'organe après la mort
Santé et socialTéléchargez le formulaire de refus de don d'oragne permettant de signifier son opposition au prélèvement d'organe ou de tissus sur son corps aprés la déclaration du d&eac ...
FIVA : Formulaire de demande d'indemnisation des victimes de l'amiante
Santé et socialTéléchargez le formulaire FIVA facilitant la demande d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Modèle d'attestation Permis B, financement CPA CPF
TransportsDétenir le permis de conduire est un atout précieux dans le monde du travail. Sachez que depuis le 15 mars 2017, il est possible de financer sa préparation à l’examen du permis de c ...
Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000
AdministratifLe but est de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le pro ...
FORMULAIRE 11772-12/2017 : Demande unique de retraite de base personnelle
FinancesLe Cerfa 11772-12/2017 facilite la Demande unique de retraite de base personnelle. FORMULAIRE MSA - SECURITE SOCIALE
Formulaire de demande SNCF de billet de congé annuel (salarié et stagiaire)
TransportsFormulaire de demande SNCF de billet de congé annuel pour les salariés, stagiaires de la formation professionnelle et salariés en cessation anticipée d’activité.
Procuration type - Modèle
Droit et JusticeLa procuration permet donner autorité à un tiers ou un représentant public pour un acte administratif ou bien encore certaines démarches. Téléchargez un modèle de procu ...
CIPAV : Formulaire de demande de retraite complémentaire - Formulaire 1673 PJ PREST
Santé et socialEffectuez une demande de retraite complémentaire auprès de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. Formulaire CIPAV - 1673 PJ PREST
CESU : Formulaire de "Solde de tout compte"
Emploi et EntrepriseTéléchargez le formulaire du CESU qui permet d'apurer et régler l'ensemble des comptes entre employeur et salarié, sous la forme d'un reçu. Date de mise à jour : 0 ...