Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
BO 29-18/07/13 ANNEXE1 : Formulaire Type pour l'autorisation d'une élève mineur à une sortie scolaire
FamilleTéléchargez le formulaire type autorisant la participation d'un élève mineur à une sortie scolaire ou un voyage à caractère facultatif.
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances
AdministratifFormulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances.
Document de voyage pour l'Espagne à présenter avec la Carte nationale d'identité française
EtrangerSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
TransportsLes différentes catégories de vignette crit'air (pour les véhicules utilitaires légers)
Immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes
Sports et LoisirsTéléchargez la Fiche de plaisance d'un navire en vue de son immatriculation en eaux maritimes.
FORMULAIRE : Modèle de l’information délivrée aux enfants mineur dans le cas d'un divorce ( article 229-1 du code civil ) - ANNEXE 1
FamilleCe formulaire délivre l’information des enfants mineurs, dans le cadre du divorce, si les parents sont dans le consentement mutuel, ils peuvent réaliser un acte sous signature priv ...
ATT-PTZ : Attestation d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro initial
LogementTéléchargez le formulaire ATT-PTZ permettant de réaliser une attestation d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro initial.
FIVA - Demande d'indemnisation - ayant droit
Droit et JusticeCe formulaire permet aux ayants droit d'une personne décédée en raison d'une exposition à l'amiante de demander une indemnisation au FIVA qui est le fonds d'indemnisation des v ...
Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d'aide pour Bien vieillir chez soi)
Santé et socialVous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite ...
Rachat de cotisations, demande de validation des périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse
Santé et socialLa demande de rachat de cotisations doit être faite sur l'imprimé réglementaire de demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assuran ...
FORMULAIRE : Demande de Livret de Famille
FamilleVous souhaitez faire une première demande ou bien à la suite d'une perte, ou dd'un vol, une demande ultérieure pour obtenir un livret de famille. Ce formulaire vous aidera dans ...
Demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire à la CAF
FamilleVotre ex-conjoint ne vous verse pas la pension alimentaire, vous voulez demander a la CAF de vous aider pour le recouvrement.
Formulaire de demande individuelle - Opération Tranquillité Vacances ( OTV)
Sports et LoisirsTéléchargez le formulaire OTV, dans le cadre de l'Opération Tranquillité Vacances, le gouvernent dépêche des forces de l'Ordre pour venir contrôler votre logeme ...
Attestation sur l'honneur de kilométrage effectué dans le cadre de l'activité professionnelle (profession non salariée)
TransportsAttestation sur l’honneur pour les non-salariés de kilométrage effectué dans le cadre de l’activité professionnelle à remplir pour obtenir l’aide à l&rsquo ...
Notice d'utilisation du formulaire 2047 (revenus de source étrangère)
AdministratifNotice d'utilisation du formulaire 2047 revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger par un contribuable domicilié en France
Formulaire de demande d'attestation de formation AFPA pour votre caisse de retraite
Emploi et EntrepriseL'AFPA est le centre de Formation Professionnelle pour Adultes. L'adresse d'envoi du dossier est : AFPA, Centre National d’Archives, 29 rue Pierre Boileau, 57050 METZ.
ECO-PTZ : Formulaire type pour une facture - performance énergétique
LogementÉco-PTZ : formulaire "Factures" de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale.
Attestation certifiant la non résidence fiscale
FinancesTéléchargez une attestation de non résidence fiscale rédigée par un expert Date de mise à jour : 04/12/2018
Formulaire de refus de don d'organe après la mort
Santé et socialTéléchargez le formulaire de refus de don d'oragne permettant de signifier son opposition au prélèvement d'organe ou de tissus sur son corps aprés la déclaration du d&eac ...
Recensement de la population 2018 (feuille de logement)
AdministratifLe recensement de la population française 2018, opère uniquement sur les résidences principales, car en effet, il serait inutile de compter les résidences secondaires sous peine de comptabilis ...