Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
FORMULAIRE 11773-02/2018 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue version 2018
FinancesNouveau formulaire CERFA 2018 pour la demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue. REF 11773-02/2018 MSA - SECURITE SOCIALE
Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Emploi et EntrepriseLa POEI est une aide au recrutement. Elle permet de former un collaborateur avant son embauche afin qu'il soit parfaitement opérationnel au moment de son arrivée dans l'entreprise.
Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité
Emploi et EntrepriseFormulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude (professionnelle d'agent privé de sé ...
Formulaire - état des risques naturels, miniers et technologiques - ERNMT
LogementCe formulaire doit être rempli pour toute location d'un logement situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques (PPRT) ou dans une zone sismique ...
CERFA 11687-02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante concernant les salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11687-02 formule une demande d'allocations des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante).
Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (mères)
Santé et socialUne majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.
Formulaire Billet de congés annuel
TransportsTéléchargez le formulaire pour obtenir le billet de congés annuels. Sa demande permet d'obtenir des réductions sur des aller-retour en train, en 2d classe, allant de -25% jusqu'à ...
Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise
Emploi et EntrepriseSi vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification d ...
Demande Projet personnalisé de scolarisation – École maternelle
FamilleTéléchargez le formulaire de demande de projet personnalisé scolaire permettant sa mise en oeuvre pour un élève d'école maternelle.
Carte de donneur d'organes et de tissus
Santé et socialExemple type et téléchargeable de la carte de don d'organes.
Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France
AdministratifNotice d'utilisation du formulaire 2041-E: Déclaration de retenue à la source. Impôt sur le revenu. Déclaration de retenue à la source des non résidents.
Convention de stage - Modèle
Emploi et EntrepriseCe modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...
BO 29-18/07/13 ANNEXE1 : Formulaire Type pour l'autorisation d'une élève mineur à une sortie scolaire
FamilleTéléchargez le formulaire type autorisant la participation d'un élève mineur à une sortie scolaire ou un voyage à caractère facultatif.
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances
AdministratifFormulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances.
Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
TransportsLes différentes catégories de vignette crit'air (pour les véhicules utilitaires légers)
Document de voyage pour l'Espagne à présenter avec la Carte nationale d'identité française
EtrangerSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
FORMULAIRE : Modèle de l’information délivrée aux enfants mineur dans le cas d'un divorce ( article 229-1 du code civil ) - ANNEXE 1
FamilleCe formulaire délivre l’information des enfants mineurs, dans le cadre du divorce, si les parents sont dans le consentement mutuel, ils peuvent réaliser un acte sous signature priv ...
Immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes
Sports et LoisirsTéléchargez la Fiche de plaisance d'un navire en vue de son immatriculation en eaux maritimes.
FIVA - Demande d'indemnisation - ayant droit
Droit et JusticeCe formulaire permet aux ayants droit d'une personne décédée en raison d'une exposition à l'amiante de demander une indemnisation au FIVA qui est le fonds d'indemnisation des v ...
ATT-PTZ : Attestation d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro initial
LogementTéléchargez le formulaire ATT-PTZ permettant de réaliser une attestation d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro initial.